Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Debril, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN DOIT ETRE ANNULE ; CONSIDERANT QUE L'AFFAIRE EST EN ETAT ; QU'IL Y A LIEU D'EVOQUER POUR Y ETRE STATUE IMMEDIATEMENT APRES EXAMEN DES MOYENS SOULEVES PAR LA DEMOISELLE DELARUELLE

____________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Hélène CHERRUAUD GREFFIER : Stéphanie MEYER lors des débats Léa DELOBEL

  Violation de l’article 5 §§ 3 et 4 Violation de l’article 6 § 1 (durée) Cahit Demirel c.

C..., représenté par Me Debrenne, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

A B, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de transmettre la requête au Président de la section contentieux du Conseil d'Etat ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle

A B, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de transmettre la requête au Président de la section contentieux du Conseil d'Etat ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la société FP, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 24 décembre

A B, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de transmettre la requête au président de la

C A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

  Section 4   Demirel v.

198.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION Application no. 15588/04 by Ayşe Nur DEMİREL

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 18623/03 by Cahit DEMIREL

INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Louis COULAUD Me Arnaud DELOMEL Me Christian ORENGO Me Elodie VERDEUN Me Morgane VIGNAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne Mme Deloret

DISTRIBUTION Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL

IDEAL BURO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me DELOMEL Me BUSQUET

Or, il note que la notice d’assurance-groupe CARDIF, présentée habituellement par la BNP PARIBAS à ses clients emprunteurs, fait référence à une assurance invalidité permanente totale décorrélée de la

[C] [P] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office, En présence de M.

[E] [C] [Adresse 8] [Localité 17] Mme [W] [J] [Adresse 4] [Localité 15] Créanciers Représentés par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE Société [22] [Adresse 6] [Localité 14