licenciement comportait un grief ainsi libellé : vol : depuis le début de l'exploitation d'Origa métal, vous vous êtes fait délivrer chaque mois par la société ARS des chèques à votre nom en règlement des déchets

l'article L. 121-3 du code de la route, de l'amende encourue pour des contraventions aux règles sur les vitesses maximales autorisées, l'article L. 121-2, relatif au stationnement et à l'abandon de déchets

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mai 2003), que par ordonnance du 26 juillet 1999, signifiée le 11 août 1999, un juge des référés a ordonné la cessation immédiate de l'activité de dépôt de déchets

leurs intérêts dénommé Association des Producteurs de Maïs Doux, ont assigné la SICA du Maïs Doux aux fins de la voir condamner à leur payer diverses sommes pour avoir opéré indûment, tant pour les déchets

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 La société Déchets

Ils dénoncent également des faits de maltraitance animale, aux motifs que le défendeur laisse ses deux chiens manifestement sous-alimentés seuls sur la terrasse, entourés de déchets et de leurs propres

E... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans la rubrique industries, spécialités déchets et chimie. 2.

Soutenant que l'immeuble était affecté d'un vice caché en raison de la présence de déchets dans le sous-sol, M.

qu'affectés au marché de la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle, ayant pour objet "l'ensemble des prestations nécessaires à l'enlèvement, au transport et au traitement des produits déposés en déchetterie

[D] [O] et spécialisée dans les transports routiers, pour garer des véhicules de transport de marchandises et des engins de travaux publics dont la plupart étaient hors d'usage ainsi que des déchets divers

Aix-en-Provence, 23 avril 2015), que la société Valco, intervenue en qualité d'entreprise principale dans la construction d'un centre de valorisation organique pour le compte du syndicat mixte d'élimination des déchets

X... de procéder à l'enlèvement, d'un terrain lui appartenant, de tous détritus, déchets et autres éléments tels que décrits dans le constat du 26 novembre 2001 de la SCP Spengler-Gagneuil, huissiers de

La société YTERRES se déclare créancière de la société TERRAX au titre de 12 factures pour des prestations d'enlèvement de déchets qu'elle déclare impayées.

du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets

relative à des pratiques relevées sur les marchés de la collecte, du transport et du traitement des déchets ménagers dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne

concernant un projet de décret relatif à la gestion des déchets issus des dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement

P..., dans le cadre de la procédure de marché relative à l'exploitation des déchetteries. 3.

..., selon lequel la société Ortec, qui était venue sur place pour constater la nature des travaux à réaliser, avait confirmé son aptitude à réaliser lesdits travaux, en l'occurrence évacuation des déchets