de cassation, pris de la violation des articles 288, 290, 593 du Code de procédure pénale, violation, des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 344 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

à peine de nullité la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendue ; qu'en s'abstenant néanmoins d'indiquer celui des trois magistrats composant la cour d'assises qui présidait les débats

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles 306, 378 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il n'est pas mentionné au procès-verbal des débats

contradictoire ; "aux motifs que sur la mise à disposition de la procédure lors du débat contradictoire Me B..., conseil de M.

en vertu de son pouvoir discrétionnaire ; "1 - alors que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral et qu'en donnant lecture d'un procès-verbal d'audition de témoin acquis aux débats et comparant

de sa détention provisoire de comparaître à ce débat à distance par un moyen de télécommunication ; qu'au cas d'espèce, la défense faisait valoir que le second débat contradictoire tenu par le juge des

réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats

pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal, 108, 315, 316, 326 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

, Mme [T] [M] qui faisait partie de la composition de la cour d'appel lors des débats, n'en faisait plus partie lors du délibéré, tandis que M.

et ne pouvait conserver ses effets sur la procédure d'admission et permettre au créancier de participer aux débats sur une contestation ultérieure ; que la cour d'appel a violé les articles L. 622-27

Ludovic Y... fait grief au jugement rendu sur son opposition d'avoir, sur le fondement de l'article 135 du nouveau Code de procédure civile, écarté des débats, comme non communiquées en temps utile, les

des droits de l'homme, 281, 310, 316, 329 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la cour, statuant sur un incident contentieux, par arrêt du 23 octobre 2003 (PV des débats

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 326 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

, s'il est signé par Mme Hardy, greffier divisionnaire, et Mme Colin, greffier, ne l'est pas, pour la partie des débats pendant laquelle M.

d'escroquerie et complicité, faux et usage, et établissement d'attestation ou de certificat faisant état de faits matériellement inexacts et usage, a déclaré irrecevable sa demande de publicité des débats

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 324 et 329 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats