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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6a210d74cdc6046d4709920c
3 juin 2026
Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 02 juin 2026 à [D] [F], interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Le représentant de M.
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Cour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88237
3 mars 2006
DARDE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2510339_20251128
28 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
- 96h - Eloignement
DTA_2600206_20260109
9 janvier 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600951_20260220
20 février 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2601099_20260220
Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 février 2026 à 14h00.
DTA_2601693_20260227
27 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de Mme A....
DTA_2602406_20260306
6 mars 2026
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2516339_20251009
9 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....
DTA_2516342_20251013
13 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Etame Sone, avocat de Mme D..., assistée de M. A... C..., interprète.
DTA_2516818_20251023
23 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2518439_20251106
6 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme C..., assistée de M. B..., interprète.
DTA_2519311_20251128
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2519715_20251211
11 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de Mme B....
DTA_2604976_20260420
20 avril 2026
DTA_2606357_20260511
11 mai 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Oum Likound, avocate de M. et Mme A....
DTA_2606358_20260507
7 mai 2026
DTA_2606359_20260511
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lejosne, avocate de Mme B....
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027111128
15 février 2013
pistolets à impulsion électrique à des armes à feu ou à des armes blanches doivent être écartés ; En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur de droit à avoir retenu le critère de la projection d'un dard
DTA_2602864_20260401
1 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.