Daniel O..., demeurant 52, avenueodillot à Hyères (Var), 58/ de Mme B..., épouse O..., demeurant 52, avenueodillot à Hyères (Var), 68/ de M.

d'assurance et de prévoyance, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1°) de Mme Danielle

  Roumanie (n o   57001/00, §§   5 ‑ 18, CEDH 2005 ‑ VII), par les requérants M. et M me   Rodan dans l’affaire Preda et autres c.

1994, qui, dans la procédure engagée par eux sur citation directe pour infractions à la loi du 2 janvier 1970 sur les agents immobiliers, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée, contre Daniel

. ; 6°) Monsieur Daniel L..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 7°) Monsieur Jean-Claude B..., demeurant à Soetrich (Moselle), 6, ruedes Marguerites ; 8°) Monsieur Jean-Marie D..., demeurant

Que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu d'étendre, dans les conditions prévues par l'article 612-1 du Code de procédure pénale, l'annulation prononcée à Irfan Y..., Daniel

The applicants’ complaints under Article 3 of the Convention concerning the inadequate conditions of detention were communicated to the Romanian Government, who submitted observations on the admissibility

Daniel A..., demeurant ..., 2°/ de M. Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

[E] [R] né le 25 Décembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

CIOBAN against Romania and 9 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 30   March 2017 as a Committee composed of: Vincent A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 21 AVRIL 2011 Appel d'une décision (N° RG 2010R124) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 novembre 1993, qui l'a condamné, pour banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance et fraude commerciale, à 15 mois

Daniel Z..., veuf de Mme Y..., demeurant Le Cabestan, Route de Toulon, 13420 Gemenos, 2 / de M.

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

The 1.5-year review was omitted altogether. 6,800     54358/20 30/11/2020 Zoltán János KOVÁCS 1976 Karsai Dániel András Budapest 27/06/2018 to 10/09/2020 2 year(s) and 2 month(s) and 15  

DANIEL'S [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Romain GENON-CATALOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B96 S.A.S.U.

jugement du 13 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ses arrêtés du 11 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Daniela

demeurant 16, route d'Etretat - 76280 CRIQUETOT- L'ESNEVAL Représenté par Me Sophie JOUBERT, Avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle