à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

24/07/1960   Magyar György Budapest   03/04/2018 15/10/2018 1,500     453/14 11/12/2013 Household Olivér István Bánhegyi 03/11/1948 Erika Bánhegyiné Bihari 26/01/1962   Kiss Dániel

#xa0;   17644/16 17/03/2016 Lászlóné Jurás 06/08/1947   Váczi Péter Győr   13/09/2018 19/04/2018 3,000     22635/16 15/04/2016 József Andrásné Budi 22/02/1958   Karsai Dániel

lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 07/08/2025 13/06/2025 3,300     10765/25 01/04/2025 Zoltán József PAPP 1969   Kiss Dániel

Ministres le 1er juillet 2024, lors de la 1503 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 17765/16+ Mihai DARIE ET 5 AUTRES REQUÊTES 19/11/2020 27309/16 Barnabás MOLNÁR

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 16 septembre 1994, la société Banque monétaire et financière (la banque) a consenti deux prêts, l'un à l'EURL Daniel

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ENDEL, venant aux droits de la SOCIETE ENTREPOSE MONTALEV et de Me Y et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Catherine X..., 2°/ Mme Annie Y..., 3°/ Mlle Danièle

Roger D..., 2 / de Mme Danièle A..., épouse D..., demeurant ensemble 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 3 / de M.

Daniel C..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, domicilié ..., 2 / de M.

Daniel X..., agissant ès qualités de représentant des créanciers de la société Z... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 2000, où étaient présents

Daniel X..., demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Y...,

Daniel X..., demeurant ... de la Réunion (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit de l'ASSEDIC de la Réunion,

demande, l'arrêt retient essentiellement que les époux X... n'ont à aucun moment sollicité les services concernés, pour une nouvelle orientation de la scolarisation de leur fils ; que l'école privée Daniel

.-06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assisté de la SCP GINET-TRASTOUR, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Sébastien MOLINES, avocat