Conformément aux règles du Code Éthique en vigueur au sein du Groupe Galeries Lafayette, le Comité Éthique a été saisi.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

FONCIA IMMOBILIAS dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Danièle ABYAD DARLIGUIE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2407 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : dossier initial

ACE INSURANCE, venant aux droits de la Société CIGNA C/ Société WALBAUM Société GROUPAMA TRANSPORT, venant aux droits de GAN INCENDIE ACCIDENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 Novembre

Daniel E..., demeurant à Bourges (Cher), 2, place des Quatre Piliers, 8°) Mme D..., Gérondine, Pierrette I..., épouse E..., demeurant à Bourges (Cher), 2, place des Quatre Piliers, en cassation d'un

A... domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling d'Evry ; 33°) SARL GAP LOISIRS, dont le siège est Le Canadien Tokoro à Gap (05000), agissant poursuites et diligences de son gérant

4] [Adresse 3] Représentant : Me François PERRAULT de la SELARL SELARL MAYET & PERRAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 - N° du dossier 132FP149 Plaidant par Me Jean-Daniel

Condamner la SCI Daniel's aux entiers dépens toutes taxes comprises.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Marc JANIN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Daniel Brudy, demeurant 9, avenue Arsène Vermenouze, 15800 Vic-sur-Cère, 61 / de M. Robert Lagulhon, demeurant l'Harnaguet, 30560 Saint-Hilaire de Brethmas, 62 / de M.

SOCIETE CABINET DIOT ADINAS SA GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOISSONNET SCP DESOMBRE SCP FOURNIER-DE VILLERS SCP MAGNAN Me F.

rendue le 7 Décembre 2004 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 2 No RG : 13295/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP BOMMART - SCP GAS

Jugement rendu le 25 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 07 No Section : B No RG : 04/ 13399 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS

.- Y..., alors que ces locaux, donnés à bail, le 9 février 1987, par le GAN à la société PAC pour ses collaborateurs, que les époux vivaient séparément depuis 1987 et qu'il résulte de la police d'assurance

L] [D], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 7] représenté par Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON INTIMEES Compagnie d'assurances ALLIANZ EUROCOURTAGE, venant aux droits de GAN

Daniel et Gérard C..., avant que la gestion de l’entreprise soit reprise, à compter du 1er janvier 2017, par leurs fils respectifs, MM. A... et B... C....

Daniel XC..., demeurant ..., 24°/ de M. Joachim XD..., demeurant 64, allée des 4 Vents à Macon, 25°/ de M. NICOLAS XX..., demeurant ..., 26°/ de M. XF... Vincenzo, demeurant ..., 27°/ de M.

correctement entretenues (photos 2082-2083-2085), – de l'autre côté, sur l'arrière des bâtiments, et à un niveau surélevé par rapport à l'artère commerciale, auquel on accède par un escalier qui forme galerie