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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335cfe

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

AVIATION FRANCE Société DALE AVIATION LIMITED C/ S E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 18 sur 648

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TJ

JEX

6a1de122cdc6046d47c0867e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Enfin, elle précise être bénéficiaire d’une décision favorable au titre du DALO ainsi que d’une demande de logement locatif social qu’elle renouvelle régulièrement.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par : Me Sophie DIOT, avocat au barreau de REIMS Le vingt-et-un-mai deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c8cdc6046d4787f354

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2] à [Localité 5], N'ayant pas constitué avocat Le vingt-et -un mai deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427216

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement définitif du tribunal correctionnel de Toulon, en date du 18 septembre 1996, Gilbert X..., poursuivi pour avoir implanté une dalle

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f727a

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

infiltrations par les acrotères, les cabines de machinerie d'ascenseurs, les balcons, la terrasse, un défaut d'étanchéité du pignon sud-ouest, en infiltrations dans le garage souterrain, en affaissement de la dalle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10421

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

La publicité sur laquelle se fonde la société Homco est la pièce 11 qui mentionne pour la référence de dalle P400003 « dalle de sol caoutchouc noir blanc Disportex spécialement conçu pour les salles de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1913067_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par SARL Dallas Ranch Southfork Dallas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356c91b69e88a370fdab

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par jugement du 1er juillet 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la société Dalex 11 de toutes ses demandes ; - Condamné la société Dalex 11 à payer à la société Shiva Groupe la somme

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65449d64c71a6a83181c8e7c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LE DALLAS aux dépens de première instance, et y ajoutant, CONDAMNE la SCI LE DALLAS à payer à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa83b6868ad1f983854

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

petit matériel (pièce 12 de la SCI Daly).

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da32c124f4fd8d67248

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DALLAS La SAS DALLAS, au capital de 13 700,00 ', immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 821 033 974, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son Président en exercice, domicilié

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fd79a0cdc6046d4703c1ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses conclusions transmises le 16 février 2025, la société Etablissements [D] demande à la cour de : - juger qu'il y a lieu d'annuler pour illégalité la décision résultant de la DAU C25131

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633d200a62f5393e2eb44a5d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

DALY exerçant sous le nom commercial CHEZ DALY LLK [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Lia LANGAGNE substituant Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f437383a880008fd074f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; - condamné la société Dallas à payer à la SCI La Vignette la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamné la société Dallas à payer à la SCI La Vignette la somme de 1 500 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e87

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Par arrêt du 3 avril 2013, la cour de céans a ordonné aux époux Y... la démolition des ouvrages édifiés sur la dalle (en ce compris la dalle de compensation) séparant le rez de chaussée du premier étage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300469

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Attendu qu'ayant relevé que la société Cathelain, chargée par la société Conforma du lot gros oeuvre de la réalisation d'un magasin, avait sous-traité à la société Eurotech la seule réalisation de la dalle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310084

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

J..., est protégée par des dalles de béton posées par la société SDE ; que la société Aviva Assurances soutient que les infiltrations mettent en évidence un défaut d'étanchéité de la dalle en dessous de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b5

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

La société SURE était en charge d'un contrat consenti le 22 novembre 1994, par la société DALLA VERA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5cf

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

La société SURE était en charge d'un contrat consenti le 22 novembre 1994, par la société DALLA VERA.

Source officielle