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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2113118_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à adjoindre le nom
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
du code de l'urbanisme en ce qu'il ne prend pas en compte l'atteinte aux paysages naturels en raison de l'effet d'encerclement et de saturation visuelle sur les communes de Signéville, Chantraine, Darmannes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303406_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
avec B y figurant ainsi qu'un passeport français afin qu'elle puisse le rejoindre ; 2°) d'ordonner que le ministère des affaires étrangères établisse sous huit jours un visa conjoint pour Hakima Dahman
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2601028_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b42
27 juin 2017
27 juin 2017
de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA GRANDE VALLEE pris en la personne
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a296cdc6046d4703d057
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a2a7cdc6046d4703d181
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a4b9cdc6046d4703fab7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Publi a été avisé et a eu connaissance de la procédure €.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a4fecdc6046d4703fed1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216889_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521879_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420158_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-68352
8 février 2005
8 février 2005
font-size:12pt } .sB2A0F2B6 { font-weight:bold; font-style:italic } Résolution Intérimaire ResDH(2005)2 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 septembre 1999 dans l'affaire Dalban
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503459_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux H F, de E F et de Muhammed F, représentés par Me Dahani, demandent au tribunal : 1°) de leur communiquer leur entier dossier ;
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603802_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500780_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Dahani, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500839_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cétol, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Sollier ; - les observations de Me Dahomais, représentant M.
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43121
27 janvier 2025
27 janvier 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Henri-Louis DAHHAN
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219341
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (EDC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Sarah DAHAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025.
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