Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041724164
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Accord relatif a la prorogation des mandats des IRP au sein de l'établissement de SPIE ICS DAGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92791
5 mars 2015
5 mars 2015
Y...à payer à la SCI Les Dattiers une indemnité d'occupation de 153. 000 francs CFP par mois depuis le 24 mai 2014, Condamne Mme X...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
PRO SPORT POITOU C/ SARL DAGG anciennement dénommée S.A.R.L.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1968:4
7 février 1968
7 février 1968
. # Parke, Davis and Co. versus Probel, Reese, Beintema-Interpharm ja Centrafarm. # Eelotsusetaotlus: Gerechtshof 's-Gravenhage - Madalmaad. # Kohtuasi 24-67.
Source officielleTARIFICATION
68e4a072cfbd3050592a1430
3 octobre 2025
3 octobre 2025
S.A. [8] [Localité 9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [8] [Localité 9] - [7] - Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleTARIFICATION
68e4a072cfbd3050592a1432
3 octobre 2025
3 octobre 2025
. [10] [Localité 11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [10] [Localité 11] - [8] - Me Olivia COLMET DAAGE
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c43b
21 février 1985
21 février 1985
PRESENTAIT UNE RECIDIVE ABDOMINALE ETENDUE DU SARCOME DE DARIER-FERRAND " ; QUE, POUR ECARTER A L'EGARD DES PREVENUS LE DELIT D'ETABLISSEMENT D'ATTESTATION OU DE CERTIFICAT FAISANT ETAT DE FAITS MATERIELLEMENT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302258_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204104_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soulève un nouveau moyen tiré de ce que les brochures ont été remises en dari, que l'entretien a été tenu en langue dari, que cependant la langue maternelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301341_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1969 à Dagi Anjouan (alors Territoire français des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301388_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1995 à Dagi - Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est
Source officielleChambre sociale 4-3
6791dcbede5aa0323224d9b2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Représentant : Me Jean-marc ANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 235 INTERVENANT VOLONTAIRE ET Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislain DADI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114256_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Abou Dabi
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007742102
30 octobre 1987
30 octobre 1987
frais de culture ; 2- La terre, les plantations, les bâtiments d'habitation et d'exploitation, l'équipement ou les parts de coopératives, ainsi que tout autre élément transféré à l'Etat dans le cadre du dahir
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007651853
7 janvier 1976
7 janvier 1976
LA REQUETE PRESENTEE PAR LES EPOUX DANGIERS, LADITE REQUETE ENREGISTREE COMME CI-DESSUS LE 5 MAI 1975 ET TENDANT AU MEMES FINS QUE LA PRECEDENTE ; VU 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515816_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 6 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78abb053208318995944
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[R] fait désormais valoir que : - les premiers registres civils introduits par le Dahir du 4 septembre 1915 étaient réservés aux français et aux étrangers résidant au Maroc, l'état civil des marocains
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2006:40
1 février 2006
1 février 2006
#Elisabetta Dami v European Union Intellectual Property Office.#Joined Cases T-466/04 and T-467/04.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:252
4 juin 1987
4 juin 1987
. # Aiuti concessi dagli Stati - Settore del tessile/abbigliamento. # Causa 259/85.
Source officielleRétention Administrative
69f97b2fcdc6046d47a15917
2 mai 2026
2 mai 2026
[X] [V], interprète assermenté en langue dari, présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les appels
Source officiellePage 18 sur 157