C..., demeurant ..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M. Y..., 5 / de M. B..., demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers de M.

A..., ès qualités, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des consorts X... et de M.

Belge, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de M. Christian X..., en réalité M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/02853 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDS4

par la Société d'Habitations à loyer modéré "LA MAISON ROUBAISIENNE", dont le siège social se trouve à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987 par la cour d'appel de Douai

Bernard DESENFANS, ès qualités de gérant de la société à responsabilité limitée DESENFANS, demeurant ..., 3°/ M.

Thierry D..., exerçant sous l'enseigne de la société à responsabilité limitée Centre de remise en forme "Odyssée", en cassation de trois arrêts rendus le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre

X..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF du Hainaut, les conclusions de M.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de M.

X..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de la société Central Trailer Rentco, les conclusions de M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

[D] [N], ès qualité de liquidateur de la société Scaldis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

D..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [J] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et

Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [X] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et

Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [K] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et

Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [P] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et