[S] [A] ont contracté mariage le 31 décembre 2018, devant l'Officier d'Etat-Civil de Ain Azel (Algérie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY Madame [V] [O] [J] [X] veuve [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline

[U] [Y] alias [B] [M] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

(Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Alger de lui délivrer le visa sollicité.

(Algérie) refusant de délivrer un visa de court séjour à Mme C ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Alger de délivrer le visa sollicité.

, avocat plaidant, vestiaire : PB57 Et Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 11] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Malik AIT ALI, avocat au

) domicilié BP 03 D, Poste Amirouche, Commune de Bordj Menaïel - BOUMERDES (ALGERIE) Représenté par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [U] [P] né le 26 Novembre 1946 à ISSER

[D] [T] [O] alias [G] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté

N° RG 24/06664 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KR Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024

Un demande de laisser passer a été diligentée auprès de l'Algérie. Concernant l'assignation à résidence, nous n'avons pas de passeport et il indique bien qu'il ne souhaite pas repartir en Algérie.

Mickael Sans domicile connu ayant demeuré...-24660 NOTRE DAME DE SANILHAC Intimé, cité à parquet général le 10. 11. 2008, non comparant. A... Alice Demeurant...

Par conséquent, le divorce sera prononcé pour altération définitive du lien conjugal.

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45YU MINUTE: 26/706 Nous, Fabienne ALLIO

(ALF) d'un montant total de 594 euros au titre du mois de mars 2023.

Ali A, domicilié ... ; M.

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 17 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Alger

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 des autorités consulaires françaises à Alger