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4 008 résultats pour « DEPASSE Me MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203583_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C soutient que : - l'urgence est caractérisée par la circonstance que le refus de délivrance d'un récépissé le maintient en situation irrégulière sur le territoire français et le place à la merci d'un

Source officielle

Page 18 sur 201

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sous le numéro RCS 448 568 121, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201901_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mercier et Me Lescarret, avocats de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7f366b18d06e76c337dd

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

La société Merck est titulaire du brevet européen désignant la France n°0 720 599 (EP 599) intitulé 'composés d'azétidinone hydroxy-substitués efficaces en tant qu'agents hypocholestérolémiques', déposé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305567_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201401_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

administrative d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301186_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai d'un mois, afin qu'il puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301204_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

représentée par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301211_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'il puisse déposer

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205684_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B a déposé une demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle le 27 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818dd1fb03057d9a52e1

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Concernant les frais de dépose, M. et Mme [X] produisent diverses factures dont seules celles des 6, 12 et 13 novembre 2015, pour un coût total de 5216,96 € correspondent uniquement au coût de dépose des

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501573_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

MERCIER Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, M. A...

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201384_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300093_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer

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CA

Chambre civile TGI

69ef172acdc6046d47af8a04

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

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TJ

SURENDETTEMENT

69b20f37cdc6046d47599a12

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Romain MERCIER, Greffier, a été évoquée l’affaire opposant les parties : DEBITEUR : Monsieur [M] [E] Ecole [M] des sous-officiers d'activité 5ème bataillon - 51ème conpagnie - 514ème section [Localité

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103750_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B A, M. et Mme G E, M. et Mme H D et M. et Mme C J (intervenants volontaires), représentés par Me Poulet Mercier-l'Abbè, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le

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CA

8ème chambre

65b20ce8c4cf860008dff491

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle souligne que la société LIPS s'est adressée aux sociétés FOSELEV et MERCK pour obtenir le paiement de ses factures, en vain.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les sociétés MERCK contestent tout défaut d’information.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les sociétés MERCK contestent tout défaut d’information.

Source officielle