Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030987
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Juillet 2022 N° RG 21/00103 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVL ALC Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 5 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET
Source officielleChambre Commerciale
6791dccdde5aa0323224da6e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2025 N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCF3 ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 18 juillet 2023 par le Tribunal de commerce de Cusset
Source officielle2ème chambre
DTA_2204246_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le périmètre de ce secteur comprend le chemin des Cussinettes, classé chemin rural n° 7, et la section ouest du chemin rural n° 8 sur 20,50 mètres linéaires, ces deux voies étant appelées à disparaître
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02172_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2021, le conseil municipal de Communay a approuvé la déclaration de projet relative à l'opération d'aménagement d'ensemble et de logements dans le secteur des Savouges, traversé par le chemin des Cussinettes
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9f67cdc6046d4785a1df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par, [L], [A], [N], [O], [R] prise en la personne de Maître, [S], [H] -36, [Adresse 2] * La société GREENMOT , [Adresse 3] - * SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [J], [P] et Maître Cédric CUINET
Source officielleTrib. de Commerce
69caa10ecdc6046d4785ba17
23 octobre 2025
23 octobre 2025
septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET
Source officielleTrib. de Commerce
69baa407cdc6046d4716183b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JOUVE Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [O] [T] et Maître [L] [Z] Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [X] [B] et Maître Cédric CUINET
Source officielleChambre Commerciale
6968c5a8cdc6046d476111ac
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ARRET 14 janvier 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGU AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset
Source officielleChambre sociale
643a4290d83dbd04f5fb2a06
13 avril 2023
13 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIME [O] [S] Représenté par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85576
16 février 2001
16 février 2001
CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M. CUINAT.
Source officiellesoc
613724c5cd58014677418396
31 mai 2006
31 mai 2006
Attendu que la chambre patronale des boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Allier a fait citer les sociétés Dune, Viciense, Amohen et Sigeca devant le juge des référés du tribunal de commerce de Cusset
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007942443
18 novembre 1996
18 novembre 1996
doivent occuper, à la date de publication dudit décret, un emploi dont l'indice terminal doit être au moins égal à l'indice brut 801 ; Considérant que l'emploi de directeur de l'école de musique de Cusset
Source officielleciv1
613723aacd5801467740cab8
6 février 2001
6 février 2001
Bernard Z..., 2 / Mme Georgette A..., épouse Z..., demeurant tous deux "Le Cognet", 03300 Cusset, 3 / M.
Source officiellecomm
613722f3cd580146774039fb
25 novembre 1997
25 novembre 1997
extraction et réaménagement foncier Centre (CERF Centre), dont le siège est à Bransat, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1995 par le tribunal de commerce de Cusset
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493223.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
fondement de l'article 1391 C du code général des impôts, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Cusset
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
12 mai 2026
Tribunal de Commerce de Cusset SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [I] [P], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARLU GRANACCI.F c/ LVMA 17 (SARL) 2025 002068 - NAC : 59D Jugement
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef4bdc5b777c90993141
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Janvier 2023 N° RG 21/01208 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNT FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c014
21 juin 2008
21 juin 2008
INTIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Cusset en date du 1er mars 2001 RG 99 / 1482. Arrêt Cour d'Appel de RIOM en date du 21 Octobre 2003 RG 01 / 1166.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038033850
13 décembre 2018
13 décembre 2018
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 13/12/2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Cusset (Allier) - Appel d'un jugement de la chambre régionale
Source officiellePage 18 sur 102