copropriété en date du 27 juin 1974, ont été vendus par lots, les époux X... conservant la propriété de certains d'entre eux ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 73-75, avenue Laferrière à Créteil

amende de 300 euros ainsi qu'à payer à Malika Y... la somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le mandement de citation du parquet près le tribunal de grande instance de Créteil

initialement contraindre l'intéressée à demeurer en France ; que le principe du cautionnement apparaît donc justifié ; qu'il ressort des indications relevées dans l'ordonnance du président du tribunal de Créteil

pénale ; "en ce que l'arrêt a dit irrecevable l'appel formé par Stéphane X... contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 27 mars 2001 par le juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Créteil

être suivies, s'agissant d'un individu qui défie la loi française et se maintient sur le territoire en dépit des mesures d'interdiction qui l'ont frappé ; que la peine prononcée par le tribunal de Créteil

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil

indemnisation pour des marchandises périmées et qui ne pouvaient plus être vendues, a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 3 / que si le jugement du tribunal correctionnel de Créteil

[W] au CHU Paul Brousse à Créteil (en réalité Villejuif), soit dans le ressort de la cour d'appel de Paris, l'assemblée générale a violé les articles 2, 8°, 4 et 8 du décret du 23 décembre 2004 et, en

[H], dernier président du conseil d'administration de la société Sertic, avait été convoqué à l'audience du tribunal de commerce de Créteil du 10 octobre 2018, qu'il avait été entendu en ses observations

. # Société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle contro Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du département de la Mayenne. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta

Léonnet, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Denis Creissels, de Me Capron, avocat de la société MDP Ingénierie conseil, les conclusions de M.

F A un permis de construire autorisant l'extension de son habitation, sur le terrain situé 2 rue du Mur Crenelé, les Essarts, ensemble la décision du 14 mai 2021 rejetant leur recours gracieux ; 2°)

X... a sollicité son inscription sur la liste des conseils juridiques auprès du procureur de la République de Créteil ; que cette requête, ainsi que le recours formé par le requérant devant le tribunal

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestige Investissement (SPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Bois du Cerf, n° 24, 91450 Etiolles, gérante de la SEP La Maison Créole

Philippe, société à responsabilité limitée dont le siège est 28, rue Georges Clémenceau, 94600 Choisy-le-Roi, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le tribunal de commerce de Créteil

celui-ci, poursuivi pour tentative d'homicide volontaire, a bénéficié d'un acquittement par une cour d'assises ; que les consorts Y... l'ont assigné, ainsi que son assureur en responsabilité civile, la CRRMAEL

[J] [A] a confié à la société Crépi centre Arti des travaux de réfection de murs et d'une cour.

commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 315 667 956 ; que cette société a été absorbée le 22 avril 1992 par la société Cogiroute La Hénin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil