, contient tous les éléments permettant d'évaluer la créance née de l'utilisation de cette ouverture de crédit, et dans lequel le débiteur consent à l'exécution forcée immédiate ; que selon les motifs

., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1998 par le tribunal de grande instance de Melun (chambre des saisies immobilières), au profit : 1 / du Crédit

(les emprunteurs) un crédit renouvelable ; que ces derniers ont formé opposition à l'ordonnance leur ayant enjoint de payer une certaine somme au titre du solde de ce prêt ; Attendu que les emprunteurs

P..., cautions des engagements de leur fils à payer diverses sommes au Crédit Agricole ; que le 26 mars 1988, M. I...

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 13 décembre 2001), que la SCI MDC ayant cessé d'honorer les remboursements de l'emprunt qu'elle avait contracté pour l'achat de biens immobiliers, la société Crédit

X... a reproché au Crédit lyonnais de ne pas l'avoir informé des négociations engagées, pour la vente des actions à des tiers ; Attendu que M.

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit Lyonnais, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., et le siège

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Ammache-ahlawi, ouverture de crédit qui n'était d'ailleurs pas remise en cause, il n'était pas établi que la modification du nom sur ces documents altérant certes la validité intrinsèque des documents

Mutuel sont réalisés obligatoirement par un commissaire priseur et non par le personnel ni par les moyens des Crédits municipaux ; que le Crédit municipal d'Avignon est doté d'un testeur de diamant fiable

X..., ès qualités, de la SCP Bouzidi, avocat du Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise, les conclusions de M.

immobilier portant sur les mêmes murs d'une durée de quinze ans, l'article 15 stipulant un prêt de cent millions de francs consenti par le crédit-preneur aux crédits-bailleurs ; que, le 8 mars 1995, la

Marc Y..., demeurant tous deux ..., en cassation de l'arrêt n° 366 rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit du Crédit du Nord, société anonyme, dont

des obligations du fournisseur, rejeté la demande du crédit-preneur tendant à la restitution des loyers payés au crédit-bailleur et condamné le crédit-preneur à payer au crédit-bailleur la somme de 6

société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société GSE régions, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Compagnie des contractants régionaux (CCR), 4°/ à la caisse régionale de Crédit

martiniquais a ouvert un compte courant à la société Sequoia Interim ; qu'à compter du 1er février 1991, le Crédit martiniquais a rejeté plusieurs chèques de la société Sequoia Interim et lui a notifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de Crédit agricole (CNCA), dont