A compter du 31 mars 2016, la société Colas Sud Ouest est venue aux droits de la société Novello.

D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cora, société par actions simplifiée, dont le siège

(AUV), dont les membres sont des salariés (cadres ou ETAM) du groupe Colas.

société Sade Compagnie générale des travaux d'hydraulique de son désistement du pourvoi n° Q 06-15.355 en tant que dirigé contre les sociétés Eurovia Lorraine et Cereda ; Donne acte à la société Colas

4 / de la compagnie d'assurances Uni Europe, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa global risks, 5 / de la société Gefec, dont le siège est ..., 6 / de la société Colas

P... a subi un choc violent donc nécessairement douloureux, qui l'a laissée dans un état de coma jusqu'à son décès 5 jours plus tard ; qu'il en est nécessairement résulté une souffrance importante, peu

de la compagnie d'assurances Uni Europe, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Axa global Risks, 5 / de la société Gefec, dont le siège est ..., 6 / de la société Colas

X..., de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Le Nouveau Logis et de la SCIC Sud, de Me Choucroy, avocat de la société BETEREM, de Me Le Prado, avocat de la société Colas, les conclusions de M.

pourvoi formé par l'Union locale CGT de Juvisy, ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1993 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, au profit de la société Coca-Cola

pouvait être qualifiée de faute en l'absence de caractérisation d'une volonté de nuire ou de malveillance, sans prendre en considération la circonstance que la personne âgée concernée était tombée dans le coma

cour d'appel ne pouvait entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu en se bornant à affirmer l'élément intentionnel du délit incriminé sans établir en quoi le prévenu, qui avait bu un whisky-cola

circonstances alléguées par la prévenue selon lesquelles elle aurait franchi le feu de signalisation alors qu'il était vert, qu'elle avait dû s'arrêter pour éviter des piétons qui traversaient la place Costa

URSSAF) du Sud-Finistère, dont le siège est cité du Guerlac'h, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Colas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cora, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

A... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires des Résidences Gradin I, II et III et de l'Union de syndicats des gradins USG, de Me Cossa

COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 ********************

, Monsieur [V] [L], et Madame [U] [L] devant le juge des référés aux fins de voir : Vu les statuts de la SCI LES HAUTS DES COSTES, vu l'extrait kbis de la SCI LES HAUTS DES COSTES Vu la lettre RAR du 14