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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a40f2ccdc6046d4720cc26
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER la demande de la société COFIDIS bien fondée.
Source officielleChambre A - Civile
65bb45171712fc000885e7e1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COFIDIS, S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e54
17 septembre 1999
17 septembre 1999
Après leur avoir adressé une mise en demeure, la SA COFIDIS les a assignés devant le tribunal d'instance de SANNOIS.
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d817
11 avril 2024
11 avril 2024
[L] [F] [T] et d'autre part la SA Cofidis, - dit que Mme [P] [U] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865bc
25 octobre 2002
25 octobre 2002
COFIDIS Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 25 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f262a942a604f5e934a2
13 avril 2023
13 avril 2023
[T] [J] et la société COFIDIS de leurs autres demandes, - condamné la société COFIDIS à payer à Mme [H] [J] et M.
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d81b
11 avril 2024
11 avril 2024
, - condamné in solidum la société Cap Soleil et la SA Cofidis aux dépens de l'instance, - condamné la société Cap Soleil à garantir à la SA Cofidis les condamnations prononcées dans le cadre de la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2540a34ad100085819bb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; EN CONSEQUENCE : - Condamner la banque COFIDIS à la déchéance du droit au paiement du capital et de la totalité des intérêts du contrat de crédit souscrit ; - Condamner la banque COFIDIS à
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6616d33363271232b2e4336c
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'absence de comparution de la SA COFIDIS, demandeur, il convient de déclarer caduque la demande de la SA COFIDIS et dès lors dire non avenue l'ordonnance d'injonction de payer du 30 septembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f0a
26 novembre 2003
26 novembre 2003
COFIDIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître ROCHE, Avocat, (TOQUE 713) INTIME : Monsieur Carounagarane X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b487d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- SUR LE SURPLUS DES DEMANDES DE LA SA COFIDIS: Au regard de considérations qui précédent, il y a lieu de débouter la société COFIDIS du surplus de ses demandes.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f251a942a604f5e93443
13 avril 2023
13 avril 2023
[K] en date du 31 mai 2018, - condamné la société Cofidis à restituer à M.
Source officielleChambre 1-8
6364ba4ee405357f749ea58e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
COFIDIS C/ [X] [D] [M] [U] épouse [D] S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455462
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, - prononcé la nullité subséquente du contrat de crédit signé entre la société Cofidis et [I] [O], - condamné la société Cofidis à rembourser à [I] [O] l'intégralité des sommes perçues en vertu du
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd1c1e6bd27e85a908fff4
11 octobre 2018
11 octobre 2018
la restitution de la somme de 3'262'979,19 euros à Cofidis au titre du cautionnement pénal, - de constater en conséquence que le préjudice net de Cofidis est inexisatnt après déduction de l'indemnité
Source officielle1ère Chambre
68fc5ba8af64986e40f7c71d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La faute de la SA Cofidis peut ainsi être caractérisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12e
20 mai 2009
20 mai 2009
Vu l'appel formé le 22 décembre 2003 par la société COFIDIS. ; Vu les conclusions déposées le 6 novembre 2007 par la société COFIDIS, auteur du réenrolement du 26 juillet 2004.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a188470d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 2 août 2022, la société Cofidis demande à la cour de : - recevoir la société Cofidis en son appel, la déclarer bien fondée, - réformer
Source officielleJCP FOND
67f6d583a9d5adc260624b5b
8 avril 2025
8 avril 2025
À l’audience, la SA COFIDIS comparaît représentée et, soutenant oralement le dossier qu'elle dépose, sollicite le bénéfice de son assignation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb0
18 décembre 2013
18 décembre 2013
C/ SA COFIDIS MJ-iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 --- = = oOo
Source officiellePage 18 sur 122