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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7d4
3 février 2024
3 février 2024
[K] [X] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182349
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Roland X, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC007328514
16 mai 2019
16 mai 2019
'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 73285/14 Laurențiu-Marius DUMITRU contre la Roumanie La Cour européenne
Source officiellecr
évrier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Roger Z
6137259ecd5801467741f425
18 mai 1999
18 mai 1999
Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ès cassation, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Laurent A
61372635cd58014677423cb2
18 février 2003
18 février 2003
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN
Source officiellecr
6137263acd58014677423ef2
4 mars 2003
4 mars 2003
au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN
Source officiellecr
613725e1cd5801467742140a
30 octobre 2000
30 octobre 2000
l'arrêt du 8 février 1999, rédigé dans les mêmes termes que le précédent ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en évaluant, comme elle l'a fait, les sommes allouées à la partie civile, après avoir corrigé
Source officiellecr
évrier 2000, qui, dans les poursuites exercéesc/Michel A
613725fbcd580146774220aa
12 décembre 2000
12 décembre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN
Source officiellecr
613725dbcd58014677421078
18 décembre 2001
18 décembre 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnell MONOD et COLIN
Source officiellecr
édure suiviec/Idriss Z
613725dbcd580146774210de
21 janvier 2003
21 janvier 2003
PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
.-94340 JOINVILLE LE PONT représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Roland TT...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121470
30 avril 2013
30 avril 2013
font-family:Arial; font-style:italic } .s25DB3F80 { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt; text-align:left; font-size:10pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9b9594e0b7baf3dc9a294
5 décembre 2019
5 décembre 2019
la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 octobre 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Roland
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00414_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Gilles et Roland C, agissant en tant qu'héritiers de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-81452
6 juin 2007
6 juin 2007
judiciary with the appointment of two new full time coroners to work alongside the existing senior coroner; - the appointment of coroners liaison
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b48
15 mai 2001
15 mai 2001
comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard de maladies humaines ou animales ou des produits pouvant être administrés à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic, de corriger
Source officiellecr
ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Christian X
613725cacd5801467742089f
4 mars 1998
4 mars 1998
considéré "qu'un produit qui ne possède pas des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, est un médicament s'il peut être administré en vue... de restaurer, corriger
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-72597
8 février 2006
8 février 2006
inline-block } .s35E51398 { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt; font-size:12pt } .s2BE416CC { font-family:Helvetica } .s5F086C28 { width:14pt; font:7pt 'Times New Roman
Source officielleJCP - CIVIL2
67cf44d8b569ccabeb8e40ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demeurant 23 bis rue du tronc - 28630 NOGENT-LE-PHAYE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN En présence de : Romane
Source officiellecr
613725dacd58014677421026
26 juin 2001
26 juin 2001
puériculture et par les étudiants infirmiers placés sous sa responsabilité " ; qu'il résulte de ces termes que l'obligation mise à la charge de l'infirmier ou de l'infirmière chargé d'un rôle de coordination
Source officiellePage 18 sur 67