Lors de la livraison, des avaries ont été constatées, notamment sur la coque. 2. Après avoir obtenu une expertise en référé, [K] [O] et M.

magistrat délégué, pour lire l'arrêt, peut le rendre seul ou en présence de deux collègues quels qu'ils soient, il ne saurait venir s'agréger à une formation déjà complète, différente de celle qui a connu

fondement de la demande en remboursement des primes versées à compter du 28 mai 1998, date de clôture des débats devant la cour d'appel, à savoir le paiement indu des primes litigieuses, n'était pas connu

complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire des non-salariés sont appelées provisoirement en fonction du revenu de l'avant-dernière année puis sont régularisées lorsque le revenu de l'année considérée est connu

l'opposition formée par lui à la contrainte qui lui avait été signifiée par la CIPAV, alors « que lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus

Rocco X..., la circonstance que ce dernier était le signataire du bail litigieux, la cour d'appel, qui s'est ainsi fondée sur un élément constant et connu des parties avant même l'assignation introductive

sont caractérisées dans tous leurs éléments, les atteintes sexuelles ayant été commises par surprise sur X... et Y..., personnes particulièrement vulnérables en raison de leur état mental apparent et connu

la cour d'appel a rejeté la requête de Galip Tabak en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français; "aux motifs que les motifs allégués à l'appui de la requête, déjà pour partie connus

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... ont demandé que soit prononcée l'adoption plénière de l'enfant B..., né le 11 mai 1995 à Port-au-Prince (Haïti), sans filiation connue

d'appel ne pouvait décider que le locataire avait commis une erreur sur l'état de l'exiguïté de la cuisine ; qu'en statuant néanmoins ainsi, alors que cet élément substantiel était nécessairement connu

depuis le 14 décembre 1982 et que c'est sur les conseils de la caisse primaire d'assurance maladie qu'elle s'était inscrite au chômage, ce qui a abouti à sa radiation par l'ASSEDIC lorsque celle-ci a connu

devait être indexée sur l'indice INSEE des prix à la consommation des ménages urbains série France entière, et ce le 1er janvier de chaque année, le dernier indice de référence étant le dernier indice connu

conserver postérieurement au divorce l'usage du nom de son mari, dans, et à l'occasion de l'exercice de sa profession, alors, selon le moyen, que si une épouse médecin, exerçant à titre libéral et connue

considérant que l'intervention du cessionnaire dans la révélation du changement d'exploitation au bailleur était indifférente et que ce changement d'exploitant et d'activité aurait "tôt ou tard" fini par être connu

moyen, que les formalités de l'article 655 du nouveau Code de procédure civile ne s'appliquent que lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus

[E] de sa demande, qu'il était un personnage connu du tribunal judiciaire de Nancy pour être un fervent et scrupuleux procédurier, le tribunal judiciaire qui a statué en des termes faisant apparaître qu'il

faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale, avec cette circonstance que l'emploi dissimulé a concerné une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance était connu

que la signification d'un acte sous forme de procès-verbal de recherches infructueuses ne peut être valablement effectuée que pour une personne n'ayant ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connu