X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de caducité du protocole transactionnel et de déclarer irrecevables ses demandes contre M.

H..., épouse V..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Stecy

, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Z... font encore grief à la cour d'appel, d'avoir refusé de surseoir à statuer jusqu'à l'issue du pourvoi formé contre

arrêt a été rectifié par une décision du 11 septembre 1996, elle-même rectifiée par un arrêt du 2 juillet 1997 ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe, du pourvoi n° D 97-10.120 dirigé contre

instance, à l'action engagée contre la "Direction générale des impôts" ; que le jugement entrepris a été rendu entre M.

D... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action contre l'avocat et l'assureur, alors « que l'action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté ou assisté les parties en

règles de facturation ; qu'en appliquant à l'action dirigée contre M.

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 juin 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et une amende de 50 000 francs

son assureur, rejeté sa demande de garantie contre les assureurs des sociétés Loupiac et ETCR, et limité à la somme de 22 100 francs la garantie des deux architectes ; Sur le premier moyen pris en

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Foucher Fournier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cep d'Orléans

à laquelle il va être soumis, en application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi du 19 janvier 1978 ; qu'ainsi en considérant que la contre-visite

André X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en garantie contre l'éviction qu'il formait contre M.

lieu de saisir la chambre de l'instruction de son appel de l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de contre-expertise.

Il a déposé, le 11 juillet 2019, une nouvelle déclaration d'appel contre le même jugement et les mêmes parties intimées et a remis ses conclusions au greffe le 13 août 2019. 3.

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 La société [R], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-23.821 contre

[O], ont formé le pourvoi n° R 22-20.043 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Archibald, société

2026 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-21.520 contre

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-18.067 contre