NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... qui avait perdu ses bagages lors d'un vol de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la compagnie des eaux de Paris (CEP),

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde et de la compagnie Generali France assurances, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9e), représentée

profit : 1°/ de la société Rhin et Moselle assurances françaises, société anonyme, dont le siège est 67000 Strasbourg, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de société apéritrice des compagnies

Alphonse Z..., demeurant au Bourg de Saint-Pierre-de-Plesguen (Ille-et-Vilaine), 4 ) de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est ...

attaqué (Pau, 28 novembre 2001), que la société Jordannaise de travaux production transaction et gestion (JTPTG) a fait réaliser par la société Bigourdane de travaux publics (SBTP), assurée auprès de la compagnie

BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE

Pierre, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la compagnie Le Continent et de M.

Mazars, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie Generali France assurances, les conclusions de M.

Uni Europe, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa global risks, les conclusions de M.

Carlos X..., demeurant à Faaa, BP 6009 (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la compagnie Union de transports

Z..., condamné à réparer le préjudice causé à la société anonyme l'As de coeur, a assigné la compagnie Allianz, M. Y... et M.

au motif qu'il aurait été lui-même victime de certaines malversations de la part d'un de ses employés, est, dès lors, mal venu, en l'absence de toute convention de compte-courant entre lui et les compagnies

conseiller DULIN, les observations de Me SPINOSI, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMPAGNIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un

Par acte de commissaire de justice du 3 août 2022 la compagnie AXA a fait assigner l'ONIAM.

[E] et la compagnie d'assurances Groupama Paris Val de Loire ont interjeté appel de ces décisions à l'encontre de M. [H] et de la MAAF Assurances.