Il soutiennent que la société [Localité 6] Air dispose d'un établissement principal situé au [Adresse 2], outre six autres établissements secondaires situés sur le territoire français, que la compagnie

SA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ VIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social, [...

La motivation de l'appel des compagnies d'assurance ne figure pas dans la déclaration d'appel elle même. 38.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont

d'assurances, il n'en demeure pas moins que cette compagnie met à sa disposition sa marque et son enseigne ; qu'il n'était pas contesté que M.

Le Z... n'aurait pu demander la garantie de la compagnie Groupe Azur, aux motifs que l'assuré avait été condamné sur le fondement de la responsabilité de droit commun, et que l'assureur ne garantissait

l'assurance ; que le succès de l'action exercée contre l'auteur du dommage n'implique donc pas celui de l'action exercée contre l'assureur ; qu'en affirmant le contraire et en décidant en conséquence que la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Général Accident, subrogée dans les droits de la Yorkshire Insurance

Y..., demeurant ... (3e), 5°) de la compagnie Lloyd's de Londres, dont le siège est ... (8e), 6°) de la société TNEE, dont le siège est ...

afin d'obtenir le paiement du coût des travaux de réfection et l'indemnisation des préjudices d'exploitation ; que la société Ketterer Sulzer a appelé en garantie les sociétés SIE et Rocland et la compagnie

Roger B... a souscrit auprès duroupe Drouot, aux droits duquel se trouve la compagnie Axa, une police d'assurance garantissant son automobile ; que, le 5 septembre 1983, son fils Jean-Marie, qui conduisait

arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Intermod, dont le siège est ... (3e), 2 / de la compagnie

interdit par la loi du 10 juillet 1965, la cour d'appel a violé l'article 25 c de ladite loi ; 2 / qu'en ne considérant pas que les conditions fixées par la clause d'exclusion de la police de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie AXA Courtage, ès qualités d'assureur RC et CNR de la société Inova France

conditions de la garantie légale de conformité ne sont pas réunies pour mettre en jeu la responsabilité du vendeur, alors « que l'acquéreur d'un chien de race, même à usage simplement domestique de compagnie

avait été fait lors du règlement de la précédente indemnité ; que Lazar ne rapporte pas la preuve contraire de cette offre ; que se soumettant à la demande qui lui était faite, Lazar a présenté à la compagnie

que l'arrêt attaqué a déclaré Guiseppe Y..., coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 10 b. du "certificat d'agrément" engageant la société Colisée Voyages envers la compagnie