Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022.

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024.

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2020.

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Novembre 2020.

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Danielle DEMONT, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Février 2021.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2022, le Syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de la Pray, représenté par la Selarl BCV Avocats (Me Combaret) conclut au rejet de la

La réalisation de cette extension est contestée par la défenderesse qui affirme n'avoir rien modifié depuis 1993 et qui produit des attestations qui combattent l'allégation de sa soeur.

[N], que les époux [C] ne combattent par aucun document utile, que contrairement à ce qu'ils soutiennent, la ligne séparative des terrains n'est pas dans l'axe de mitoyenneté des deux pavillons jumeaux

ARABE, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [K], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffier, Après

Yoan COMBARET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA Ministère public : en apllication de l'article 811 du code de procédure civile, l'affaire a été communiquée au ministère

JARRAYA, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU TARN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Yoan COMBARET

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, Présidente de Chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffière, lors des débats et assistée de

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET , Greffièe, lors des débats, et

D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [T] [E], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Yoan COMBARET conseillère

Appelant, D'AUTRE PART MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Yoan COMBARET conseiller à la cour d'appel de Montpellier

PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [B] [P], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET