[M] [V] [J] [O] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué

) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-Marc OSSOGO, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANI

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la commune de Colombières-sur-Orb : 15.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [V] né le 23 Juillet 1973 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité Colombienne

Elle soutient que, ressortissante colombienne, elle est entrée le 16 mai 2017 en France et y demeure depuis, qu'elle a conclu un pacte civil de solidarité le 26 avril 2019 avec M.

(Délégué syndical CGT) INTIME : SA HACOT COLOMBIER 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES Représentée par Me Georges SIMOENS (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me FOSSAERT DEBATS : à l'audience publique

Mme B, ressortissante colombienne née le 18 août 1992, est entrée en France le 12 mars 2022 sous couvert d'un visa de type D " vacances-travail " valable jusqu'au 12 mars 2023.

A C, ressortissant colombien né le 13 mars 1984, demande l'annulation de l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre

lequel le tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de la société "Les Etablissements Claude" tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Colombiers

A... saisit le tribunal afin de signaler des irrégularités relatives à la liste d’émargement dans la commune de Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche) lors des opérations électorales du premier tour des élections

[H] [N], représenté par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [P] [M], représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS,

Société BANQUE D'ESCOMPTE représentée par la SCP MALET C / Société FID SUD AUDIT Société CAZAUX BOULZE PERRUCHET RIU COLOMBINI GASET Claude Y...

demeurant 10, Place Léon Meyer au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen n8 628/88, 629/88 (2ème chambre), au profit de la sociétéaumont Colombia

du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 13 juin 2025, Vu la décision en date du 01 juillet 2025 de Monsieur le directeur du centre hospitalier universitaire La Colombière

Ressortissante colombienne née le 10 octobre 1999, Mme D est entrée en France le 22 juillet 2021 avec sa fille née le 23 mars 2019, pour y rejoindre son compagnon, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-44 du 18 août 2021 du préfet

COLOMBANI; il a déposé son rapport en janvier 2007.

la société Polyclinique de Limoges PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société Polyclinique de Limoges, venant aux droits de la Société Clinique du Colombier