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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252ecd5801467741b9f2

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien B... coupable de rébellion ; " aux motifs que la rébellion de Colette B... est établie par le procès-verbal de la brigade de gendarmerie de Colombelles

Source officielle

Page 18 sur 559

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CC

cr

6137253ccd5801467741c14a

Cassation

6 mars 1989

6 mars 1989

l'homme et 407 du Code de procédure pénale, tout prévenu a droit à se faire assister d'un interprète s'il ne maîtrise pas la langue employée à l'audience ; qu'en l'espèce, le prévenu, de nationalité colombienne

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 4 janvier 2022, les services de Police des Hauts-de-Seine ont effectué un contrôle de la boulangerie " La Colombine " exploitée par la SAS La Colombine et situé à Colombes (92).

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008109152

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle CUERO Z..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 6 juillet 2000

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162357

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6e

Appel

19 septembre 1997

19 septembre 1997

rien de nouveau, puisqu'en COLOMBIE, tout le monde sait que le trafic de cornées existe".

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663310

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 23 juin 2009 par laquelle le consul général de France à Bogota (Colombie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-221942

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il a fui la Colombie à la suite des menaces et d’actes de violence par les paramilitaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416336_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A B soutient qu'il doit se rendre en Colombie le 7 décembre 2024, voyage pour lequel il aurait engagé d'importantes dépenses.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

a vu son contrat de travail transféré à la société COULOMMIERS POIDS LOURDS, sans aucun formalisme le 1 er juillet 2006.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300716

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

commercial CGI [U] [T] [G], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-19.947 contre le jugement rendu le 22 juin 2020 par la juridiction de proximité de Colombes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs et de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un important trafic de cocaïne depuis la Colombie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00392

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La société ABC Food exploite un point de vente à Puteaux en qualité de franchisée sous l'enseigne de la société SRP tandis que la société French pizza tient deux autres points de vente à La Garenne Colombes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00544

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 12 mars 2019), rendue en la forme des référés, la société Uniper France Power (la société) a son siège à Colombes

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a731034fdec52d9cdbed

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [W] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] née le 22 Octobre 1984 à [Localité 5] (COLOMBIE

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2417674_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

F..., ressortissant colombien né le 26 septembre 1996, et Mme D... E..., ressortissante colombienne née le 15 septembre 1994, sont entrés sur le territoire français le 16 septembre 2023.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529670_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Son frère aurait quitté la Colombie en 2016 pour s’installer en Espagne. M. B... A... aurait quitté la Colombie en 2015 pour s’installer lui aussi en Espagne mais il en est expulsé le 11 juin 2025.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd580146774066a8

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

civil et au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à la suite de l'arrêt du 10 juillet 1992 il était jugé que l'action de l'association syndicale et des colotis

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192484

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 avril 2002 et le 3 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE, représentée

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb4cdc6046d47725934

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [Q] était la seule, parmi les neuf colotis, à être ni présente, ni représentée à l’AGE du 27 janvier 2022.

Source officielle