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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137223ccd580146773fb573
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Luis Osorio X..., né le 25 mars 1957 à Santuario (Colombie), de nationalité colombienne, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1993 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, le
Source officielleJU3
DTA_2302425_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel le préfet de la Somme a abrogé son attestation de demandeur d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316664_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 26 juin 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bogota (Colombie
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93653
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 07 Août 1981 à TORO (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 14 h 46 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat ; A l'audience publique du 08 novembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC006279911
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Les requérants, un couple de nationalité colombienne, arrivèrent à l’aéroport de Madrid-Barajas le 30 septembre 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201738_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
place François Mitterrand 14400 Colombelles BC n° 234 BC n° 235 BC n° 236 BC n° 237 BC n° 238 BC n° 265 Les Foyers Normands 5 rue des Frères Wilkin 14460 Colombelles 3.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27de74459e0c7ecea7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [M] [B] né le 31 Janvier 2006 à [Localité 4] de nationalité Colombienne
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2601245_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D..., ressortissante colombienne née le 20 octobre 1994, est entrée régulièrement en Espagne le 21 février 2024 et a déclaré être entrée en France le même jour.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2504136_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
F..., ressortissant colombien né le 27 novembre 1995 à Rio Viejo (Colombie), est entré régulièrement en Espagne le 21 février 2023 et a déclaré être entré en France le lendemain.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317896_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Toutefois, très rapidement, craignant pour sa vie, il a fui l'Albanie pour se rendre en Colombie où il épouse une ressortissante colombienne.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218329_20230203
3 février 2023
3 février 2023
E D, ressortissant colombien né le 22 décembre 1991 à Cali, entré en France le 2 juin 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022445992
22 décembre 2009
22 décembre 2009
Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 février 2009 du consul de France à Bogota (Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428447_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, ressortissant colombien né le 16 février 1991, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y
613724aacd58014677417604
22 septembre 2005
22 septembre 2005
X... a été victime, le 22 septembre 1995, d'un accident survenu sur l'anneau de vitesse de Bogota (Colombie), alors qu'il participait, en tant qu'amateur au sein de l'équipe de France de cyclisme, à une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00254
1 février 2017
1 février 2017
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Collomb
Source officiellecomm
6137247ccd58014677415e87
11 juillet 2006
11 juillet 2006
cadre de relations nouées en 1980, la société Loris X... a consenti, le 14 janvier 1982, à la société Casa Milano internacional (la société Casa Milano) la distribution exclusive de ses produits en Colombie
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140355
30 juillet 2003
30 juillet 2003
au titre des créances détenues par ces banques sur la société de droit colombien PAPELCOL, a rejeté l'exception d'illégalité ; 2°) déclare que cette décision est entachée d'illégalité ; 3°) condamne
Source officielle10ème chambre
DTA_2306160_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c54
13 mars 1991
13 mars 1991
(Val d'Oise), dénommé résidence Les Colombiers, pris en la personne de son syndic, la société Gestion Immobilière Services, dont le siège est 2, place du Général de Gaulle, à Gonesse (Val d'Oise), prise
Source officielle14e chambre
5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Pour tenter d'obtenir la libération des otages, la société Sogea Satom a notamment décidé de recourir aux services de X..., ancien colonel de l'armée française et du service d'action de la Direction générale
Source officiellePage 18 sur 675