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1 635 résultats pour « Colombani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372227cd580146773faaa4

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Verberie (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre - section A), au profit : 1 ) de Mme Suzanne Z... née Y..., demeurant "Le Colombier

Source officielle

Page 18 sur 82

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif à l'exploitation, par la société Delmonico-Dorel Carrières, d'une carrière de roche dure sur son territoire et celui de la commune de Colombier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101580_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il y a lieu également de fixer un délai de six mois à la SAS Colombier Immobilier pour demander la régularisation de l'arrêté du 9 décembre 2021.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7516

Admin. suprême

14 mars 2013

14 mars 2013

Accordingly, it did not consider it appropriate to examine the present case in the light of the Colombani and Others case, in which it had found that, unlike the position under the ordinary law of defamation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708d1cdc6046d476c84e0

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7603dcdc6046d47736c3c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76383cdc6046d4773b395

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI LE PRÉSIDENT Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76444cdc6046d4773c360

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f767dfcdc6046d47740f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRÉSIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76875cdc6046d47741954

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f768aecdc6046d47741cde

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f768f3cdc6046d47742520

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-85891

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2008)8 [1]   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Colombani

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c472

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

... établit que ce jardin et ce colombier se trouvaient dans le patrimoine d'Antoine Z....

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166029

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

d'annuler les articles 1 à 3 de l'arrêt du 22 janvier 2003 par lesquels la cour administrative d'appel de Douai, faisant partiellement droit aux conclusions de l'appel interjeté par la société Hacot et Colombier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC005127999

Admin. suprême

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Jean-Marie Colombani et M. Eric Incyan sont des ressortissants français, nés respectivement en 1948 et 1960 et résidant à Paris.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202124_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Dans ces conditions, compte tenu de l'environnement du projet, l'emploi de matériaux de type essentage en ardoises, colombages peints, enduits variés et briquettes collées employés, la requérante n'est

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa42

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La nouvelle peinture ne tient donc pas puisqu’elle se décolle et s’écaille de façon importante tant sur les volets, les fenêtres et les nombreux colombages de la maison.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110041

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

R., is a Colombian national who seeks international protection in Spain. She is represented before the Court by Mr   A. Garcia Cores, a lawyer practising in Madrid.

Source officielle