A et ses colistiers au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des défendeurs la somme de 3 000

obligation ; Considérant d'une part, qu'il est constant qu'entre le 28 février et le 18 mars 2008, des dépenses occasionnées en vue de la campagne électorale ont été effectuées directement par les colistiers

G... et à ses colistiers la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. F... est rejetée.

B et ses colistiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

G à ses colistiers et aux autorités consulaires, les 26 et 27 mars 2021, revêtent un caractère injurieux et diffamatoire à son égard et incitaient ses colistiers à retirer leurs candidatures.

W et ses colistiers, a annulé ce jugement en tant qu'il a annulé les opérations électorales contestées ainsi que l'élection de dix membres de la CCI Grand Est, puis rejeté les protestations présentées

UN ACCORD VERBAL D'EXCLUSIVITE EN VERTU DUQUEL IL PERCEVAIT DES COMMISSIONS INDIRECTES ; Q'EN MARS 1972 IL AVAIT ETE CHARGE EN OUTRE DE DIFFUSER DES ENVELOPPES AVEC PARTIE GOMMEE ET PARTIE AUTO-COLLANTE

eu 150 votants et 149 bulletins dans l’urne ; - il existe une présomption d’« épuration » de la liste électorale aux élections du fait de la non inscription sur la liste électorale d’une de ses colistières

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, sans dénaturation, que les parties avaient réglé le partage des eaux de surface coulant

' Classe 01 : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes

de manager ; qu'il a précisé que les dirigeants lui faisaient la remarque qu'elle portait des bas mais ne la faisait pas aux autres employés ; que Mme F... a précisé que Mme Z... devait porter des collants

exercices de 1985 à 1990, l'arrêt retient que Mme X... ne peut démissionner sans céder son lot, dès lors que l'obligation d'adhésion à l'association constitue, de par la volonté du lotisseur et des colotis

les exercices 1988 à 1996, l'arrêt retient que Mme X... ne peut démissionner sans céder son lot, dès lors que l'obligation d'adhésion à l'association constitue, de par la volonté du lotisseur et des colotis

qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hotel Mont-Vernon et de la société L'Avenir, 2°/ à la société Buildinvest, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Renaud Herbert et Thierry Collanges

DAME Y..., CULTIVATRICE, DEMEURANT A LINTHELLES MARNE L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN FERMAGE 50 HECTARES ENVIRON DE TERRES SISES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LINTHES, SAINT-LOUP, ALLEMAND ET CONNANTRE

I et ses vingt-six colistiers par leur avocat mentionnant seulement l'adresse de M.

I... et un de ses colistiers se seraient, dans leurs documents électoraux, prévalus de fausses qualités professionnelles, manque en fait ; Considérant, en quatrième lieu, qu'il résulte de l'instruction

D tendant à ce que Mme C et ses colistiers soient condamnés à verser à l'Etat des dommages et intérêts pour réparation des préjudices subis : Considérant que les conclusions tendant à ce que Mme C et ses