La SCI des Collières, constituée entre Mme [V] et M. [D], a, le 14 mars 2017, acquis l'immeuble comprenant le local à usage commercial loué par la société HEP pour exercer son activité. 4. M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle COIGNET entreprise SA, dont le siège est ...

CIT DESSAINT CONFECTION ET IMPRESSION TEXTILE Représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état

X... a contesté les états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier en chef, qu'avaient établis son avoué la SCP Colin-Voinchet-Radiguet-Henault et la SCP Hamel, Fagoo et Duroi, avoué de son adversaire

février 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Calvi Plage, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) "Les Collines

est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 29, et par la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL

le liquidateur judiciaire de la société Namta, la société Entreprise Méditerranée bâtiment, la société Ceten Apave Sud-Europe SASU (société Ceten Apave), l'association syndicale libre « Le Mas de la Colline

ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le maire de Bois-le-Roi a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé rue Colinet

Frères Marchand, la société Les Domaines Nancy, la société Optique Saint Sébastien, la société Boulets, la société Mcpa, la société Anthony, la société Taieb David et Carole, la société Pharmacie Bloch-Collinet

PASCAL COLLINOT exerçant son activité sous le nom commercial CENTURY 21 Mail Sud, RCS [Localité 14] 432075463, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre françois DEREC de

.-34000 MONTPELLIER Ayant pour avocat Me COTTINET, 37, avenue Junot-75018 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame MACAIRE et Monsieur COMMEIGNES

au bureau des hypothèques de RAMBOUILLET le 31 janvier 1994, volume 1994 P, numéro 558, la société VALEUR a été déclarée adjudicataire de biens et de droits immobiliers ayant appartenus à la société COIGNET

De son côté, la société PRODIM a fait constater par huissier de justice, les 3 octobre et 13 décembre suivants, l'apposition immédiate de l'enseigne concurrente "COCCINELLE" et la commercialisation corrélative

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CORMEILLAIS QUI, EN 1961, A CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A LA SOCIETE E COIGNET, REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 14/01/2025 A Me COIGNET et ME PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/11903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JK N° MINUTE

Attendu que la Société FRANCE TRAVAIL GRAND EST, représentée par Maître Jessica WOZNIAK-FARIA de la SCP FWF ASSOCIÉS , ayant comme avocate postulante Maître Isabelle COLINET était substituée à l’audience

Richard Y..., demeurant précédemment ... et actuellement résidence Colinet, 5, boulevard Gambetta, 12000 Rodez, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re

Maurice X..., Mme Josette X... et Mme Colette X...