barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS

pour l'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement et la protection de l'environnement (Semerap), dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société Mapa

Y..., assuré par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et celui conduit par Mme X..., mais appartenant à son oncle ; que Mme X... a subi une contusion du rachis cervical ; que par

barreau de Paris, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie Miré, avocat au barreau de Paris Intimés Monsieur [L] [S] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie Maupas

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 CABINET [MV] prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS

Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

En l'affaire Maupas et autres c. France , La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDM7 Minute n° 16/00007 Nous, Marine COCHARD

Eguilles et ont été intégralement réalisés ; - c’est à tort que le premier juge a considéré que le bon de commande émis par la commune et fondant les travaux en cause était un acte d’exécution du marché MAPA

Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022021001957 du 15/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) représentés et assistés de Me Véronique COCHARD-MAUPAS

Localité 2] [Adresse 1] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS

[P] [V] [Adresse 1] Représentant : Me Anne sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société KYANEOS PIERRE [Adresse 2] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES

Acte de saisine de la juridiction : 07/06/2022 Objet du recours : Indemnité période COVID Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assistée de Madame Sandrine MAUNAS

Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Vincent GUILBERT, Assesseur représentant les salariés , assistés de Madame Sandrine MAUNAS

Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Vincent GUILBERT, Assesseur représentant les salariés , assistés de Madame Sandrine MAUNAS