requête, les faits de l'espèce étant radicalement différents de ceux ayant entraîné la précédente condamnation (arrêt p. 4 10) ; " alors qu'aux termes de l'article 132-2 du Code pénal, il " y a concours

employées ; que la cour d'appel, par deux arrêts rendus le même jour a confirmé deux jugements du même jour ayant condamné Jean X... à un nombre total de six amendes pour des infractions commises en concours

certaines salariées ont été employées à deux voire trois reprises ; "alors qu'encourt la cassation l'arrêt de la Cour qui, à l'occasion d'une poursuite portant sur plusieurs infractions commises en concours

l'encontre de l'OPAC de Paris un manquement à l'obligation de loyauté, au motif qu'il aurait dû spontanément avertir le juge de la date à laquelle les forces de l'ordre acceptaient de prêter leur concours

et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, il résultait des termes de la lettre de licenciement dénaturés par la cour d'appel, que l'employeur avait procédé seul au licenciement, sans le concours

s'abstenant de répondre à ses conclusions faisant valoir le retard avec lequel le bilan de la société avait été déposé, soulignant les pertes enregistrées de longue date, masquées seulement par les concours

des prêts disproportionnés par rapport aux possibilités du remboursement qu'elles pouvaient dégager du fonds de commerce de restauration, d'épicerie et d'hôtellerie, acheté par elles, grâce à ces concours

Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 17 mars 2005), que la Caisse de crédit mutuel de L'Aigle (la caisse) a consenti à la SARL Garage d'Anglures (la SARL) et à la SCI du Relais (la SCI) divers concours

largement déficitaire en 1991, et de la chute (du) chiffre d'affaire pendant le premier trimestre 1992 par rapport à celui de 1991", le banquier de la société ayant en outre "décidé de rompre ses concours

entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 721 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, en refusant arbitrairement de tenir compte des vacations accomplies en concours

sociétés des prêts disproportionnés par rapport aux possibilités de remboursement qu'elles pouvaient dégager du fonds de commerce de restauration, épicerie, hôtellerie, acheté par elles, grâce à ces concours

X... avait lui-même commis des fautes en négligeant de surveiller ses coordonnées bancaires ainsi qu'en s'abstenant de se manifester dès la date d'échéance de ses placements, les juges du fond ont partagé

[U] du fait des fautes respectives en concours des intimés pourrait être fixée à 60 000 euros, la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la

, soit d'un examen d'aptitude ou s'il ne possède un diplôme spécial et en ce dernier cas, après concours sur titre, et s'il n'a dans tous les cas effectué dans l'emploi qu'il sollicite un stage dont la

D'ETAT LE 20 MAI 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN ARRETE DU 21 MARS 1974 PAR LEQUEL LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A DECIDE L'OUVERTURE ET FIXE LES CONDITIONS D'UN CONCOURS

CETAT30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION -Déroulement du concours - Egalité entre les candidats - Concours médical.

question technique; cette différence se traduit dans le libellé des serments, puisque les témoins doivent "dire toute la vérité, rien que la vérité", alors que les experts doivent "apporter leur concours

santé publique et 13 du décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 que seul le fait de s'opposer à l'exercice des fonctions du médecin chargé du contrôle antidopage inopiné est réprimé ; que l'absence de concours