Il surveille le chantier et le barrage pendant le remblayage hydraulique. Il participe au transport du bois et du matériel.

2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M. Charrault, conseiller référendaire, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

Claude BILLY, Conseiller M.

(Alpes-Maritimes), avenue du Général de Gaulle ; 2°) Monsieur Jean-Claude E..., chauffeur-livreur, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier Le Gheit ; 3°) Monsieur René E..., commerçant, demeurant

INTIMEE Maître Jocelyne DUTOT liquidateur de la LJ DE LA SARL GARONNE MACONNERIE 54 rue Pargaminières 31000 X... représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Rebecca-Brigitte BARANES

de l'AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 substituant lors des plaidoiries Me Audrey MICHEL de la SELARL Annick HINGREZ, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA

le fruit d'un travail de terrassement et de compactage des terres en forme de talus sans apport maçonné ou de béton ne pouvant s'entendre comme un barrage et qu'en tout état de cause la clause d'exclusion

Baraké, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la société SMACL assurances, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Sada assurances, de la SCP

ingenierie ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, par une interprétation souveraine que l'ambiguïté des stipulations du contrat rendait nécessaire, que la clause

clause est inopposable aux assureurs subrogés dans les droits des destinataires, et non des chargeurs.

Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Boutreil.

TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Martine SAMUELIAN de l'AARPI JEANTET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Substituée par Me Virginia BARAT

[G] [W] de procéder à la démolition à ses frais du barrage édifié sur le chemin d’exploitation permettant l’accès à la parcelle cadastrée AC [Cadastre 1] sous astreinte de 100 euros par jour de retard

DATACOL FRANCE n'a jamais expressément dénoncée cette clause. Que la clause de non concurrence prévue par la convention collective applicable est donc opposable à Monsieur X....

Adresse 1] N° SIREN : 503 723 595 Représentant (s) : MAITRE SALVIGNOL Alexandre Défendeur (s) : APPART'CITY [Adresse 2] N° SIREN : 490 176 120 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT