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4 017 résultats pour « Clarisse LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f3

Appel

5 juillet 2002

5 juillet 2002

Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 JUILLET 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER, Président de Chambre Clarisse

Source officielle

Page 18 sur 201

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TJ

PCP JCP fond

67914651d4c7e89d7fe290f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à : Me David GRAND Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Madame [S] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-218372

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

  En particulier, eu égard aux principes énoncés par la Grande Chambre dans l’arrêt Ibrahim et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193399

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

  En particulier, eu égard aux principes énoncés par la Grande Chambre dans l’arrêt Ibrahim et autres c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600104_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête Il fait valoir que la condition d’urgence n’est plus remplie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301502

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 octobre 2012), que Mme X... a conclu avec la société Maisons Clairvie un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c5d

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

D'ORLEANSPrononcé publiquement le LUNDI 15 JANVIER 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1 .Sur appel d'une ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5fcdc6046d479ad2bd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c82

Appel

12 décembre 2003

12 décembre 2003

CAHN Le 12-12-2003 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 Décembre 2003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2001 du TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100722

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

commune a assigné son assureur, la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Méditerranée (la société Groupama), et la société Shema en indemnisation devant le tribunal de grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600400_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

alors qu’il est bénéficiaire de la protection internationale depuis 2022, le refus de délivrance de son titre de séjour a entraîné la perte de son emploi et de son logement, le plaçant dans un état de grande

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f308c

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Clairière de Laurenzanne, ..., 5°/ Mme Danielle E..., née B..., demeurant à Semeac (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre)

Source officielle
TJ

JEX

69dd35fbcdc6046d471edbdb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

M+ MATERIAUX 54 Cami La Grand Selva - 66530 CLAIRA représentée par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant et Maître Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505543_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85774

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

LOISIRS ET PLAISIRS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Base de loisirs de Clarens Côté Nord 47700 CASTELJALOUX représentés par

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007933547

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

instance de Paris a fait droit à cette demande en validant les saisies conservatoires de ces redevances que lui-même et le tribunal de grande instance de Nanterre avaient antérieurement autorisé M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa90687317f24325af0d

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Chambre 7 ARRET DU 15 Décembre 2011 (n° 5 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11890 -MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e709

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Deux enfants sont issus de leur union : Clarysse née le 26 juillet 2003, et Paul né le 18 juin 2006. Michèle Z...a présenté le 23 septembre 2010 une requête en divorce.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200763

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

d'exclusion de garantie qu'elle rappelle, la cour d'appel retient que l'énumération des pathologies visées dans la clause d'exclusion de garantie s'avère claire et précise, peu important leur origine,

Source officielle
CA

2ème Chambre

634507ba3d3abfadff7c7975

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[C] [B] tendant à être autorisé à interjeter appel du jugement du tribunal de grande instance de Verdun du 25 février 2016.

Source officielle