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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC006331213
29 juin 2023
29 juin 2023
Accordingly, the application should be struck out of the list in so far as it concerns the complaint by Ms Clara Canestrelli.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6811b1e2f1c2315e26d1a19c
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/04921 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/05006 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLADX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc37d
21 mars 1995
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Decoflock-Clara Lander, société anonyme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01946
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X..., qui exerce les fonctions de coordinateur d'îlot dans l'établissement du Mans de la société Claas Tractor a été élu, le 5 mai 2010, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7998
11 mai 2022
11 mai 2022
BPCE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège ès qualités [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
26 novembre 2002
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : MonsieurY... 42 Rue Hector Berlioz 81300 GRAULHET représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d56f
2 février 2011
2 février 2011
personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a8
5 octobre 2016
5 octobre 2016
né le 27 Février 1959 à Nice ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd9399e
8 février 2017
8 février 2017
la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège 26 boulevard Pascal ROSSINI 20000 AJACCIO Représentée par Me CARREGA avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Marie Laétizia CLADA
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90296
13 février 2013
13 février 2013
née le 28 Août 1961 à TLEMCEN ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO SARL BOUTIK'A MAILLOTS prise en la personne de son représentant
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68715741d395d6ba9f2a1fd2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS - #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C] [X] demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e59
4 janvier 1984
4 janvier 1984
N'A AUCUN DOMICILE DETERMINE, MAIS SEULEMENT UNE RESIDENCE A CLARA, PAR PRADES (PYRENEES ORIENTALES) ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4, ALINEA 1ER DE LA CONVENTION DE BRUXELLES - LAQUELLE EST D'APPLICATION
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008047766
19 mars 2001
19 mars 2001
Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Célia Clara X... Y..., demeurant chez M. Z..., ... ; Mme X...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008030359
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre et 22 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara X..., demeurant ... ; Mme
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008098404
18 mars 2002
18 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 20 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marguerite Clara X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110050
25 janvier 2017
25 janvier 2017
apos;appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Automobiles Peugeot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Clara
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027f
12 février 2013
12 février 2013
Ces contrats de travail à durée déterminée ont tous été souscrits pour " surcroît d'activité lié aux commandes de nos clients ACI et CLAAS au MANS 72 ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b4
30 juin 2014
30 juin 2014
jugement rendu le 12 novembre 2013 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de BRIVE LA GAILLARDE qui a, avec exécution provisoire : - confirmé la mesure de placement à l'égard de la mineure Clara
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
S'agissant du groupe Claas en France, il apparaît que celui-ci se compose de la société Claas France Holding SAS qui détient, outre Claas Tractor SAS, la SAS Usines Claas France située à Woippy (57) qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec23
19 octobre 2011
19 octobre 2011
personne de son représentant légal 1 Rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI
Source officiellePage 18 sur 162