suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la RATP, des sociétés Orange, UPR Ile-de-France, Enedis, Cielis

Par un arrêté du 2 avril 2004, la commune d'Audun-le-Tiche a accordé à Mme A B, mère de la requérante, une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de cinquante ans.

serait de nature à porter atteinte à la décence due dans les cimetières ainsi qu’à la sécurité publique.

26 juillet 2022, est sans incidence sur son droit à sépulture dans le cimetière et à solliciter une concession.

A B, représenté par Me Cinelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 088 22 S0055 du 29 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a, au nom de l'Etat, retiré l'autorisation

C...B...et de sa soeur, Mme E...B..., la concession pour cinquante ans d'une sépulture de famille située dans l'ancien cimetière de cette commune, dit cimetière du Vil ; que, par une délibération du 18

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 28 mars 2025, par laquelle la maire de La Trinité a refusé de lui octroyer une concession dans le cimetière communal, en vue

caractéristiques esthétiques que celle du projet en litige ont été autorisées dans la nouvelle partie du cimetière.

une concession de caveau au cimetière Saint-Martin à Brest.

répression des fraudes (DGCCRF), et contenant notamment le passage suivant : "Aussi les rapports d'activité de la DGCCRF sont-ils un peu aux arnaques de la consommation ce que césars et oscars sont au cinéma

Se plaignant, après réception, d'inondations et d'infiltrations répétées du sous-sol, aménagé en salle de cinéma et de jeux et en cave, la SCI et M. et Mme U... ont, après expertise, assigné les intervenants

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), rendu en matière de référé, que, suivant acte sous seing privé du 16 février 1996, la Société des Colonnes a donné à bail commercial à la société Cinéma

C dans la concession n° 444 du cimetière de Cabourg et d'ouvrir la sépulture pour des travaux de réalisation d'un caveau.

administrative, de prescrire une expertise en présence de la régie autonome des transports publics (RATP), de l'établissement public local à caractère industriel ou commercial (épic) Eau de Paris, de la société Cielis

Elle explique cependant que plusieurs églises et cimetières qui selon elle lui appartenaient, parmi lesquels le bien faisant l’objet de la présente requête et le cimetière qui le jouxtait, n’ont pas été

est en projet qui est contiguë au cimetière actuel.

La commune de Bastia a fait aménager, de 2011 à 2014, un nouveau cimetière équipé d'un site cinéraire, sur un terrain en pente situé lieudit Ondina.

Accord sur les moyens syndicaux au sein de la société CIELIS