CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ARIS, en date du 2 janvier 1991, qui dans la procédure suiviec/Gutowicz des chefs de faux en écritures de commerce
61372525cd5801467741b5aa
8 avril 1991
avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu les pièces produites par Me CHOUCROY
Page 18 sur 778
61372609cd58014677422741
22 février 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me CHOUCROY
61372618cd58014677422e6a
30 octobre 2002
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY
61372570cd5801467741dbb1
13 juin 1995
Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me CHOUCROY
613725d7cd58014677420e90
20 octobre 1998
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY
civ3
61372179cd580146773f40da
8 octobre 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Les Blanchisseries modernes et économiques
soc
6137217acd580146773f41a1
30 mai 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Choucroy, avocat de la CMR de Champagne-Ardennes, les conclusions de M.
6137217bcd580146773f41e0
6 mars 1991
A..., de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
6137217bcd580146773f4250
27 mars 1991
Julien Y..., de Me Choucroy, avocat de M. Gustave Y..., les conclusions de M.
61372181cd580146773f457a
15 mai 1991
B..., de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
civ2
6137218bcd580146773f4a87
23 octobre 1991
X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372197cd580146773f50e6
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y...
civ1
61372198cd580146773f5121
2 juillet 1991
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
613725b2cd5801467741fdc8
18 juin 1996
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY
613720f4cd580146773efc9e
12 juillet 1989
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Guinard, avocat de la société Protec feu, de Me Choucroy, avocat
613720f5cd580146773efd15
2 mai 1989
Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle Sant, conseiller référendaire, Les observations de Me Choucroy, avocat de la société SCOP L'Audacieuse, et
613720f7cd580146773efe26
20 juin 1989
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
613720f8cd580146773efe86
18 octobre 1989
Guermann, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Maritime de Transit et de Transports, les conclusions de M.
613720facd580146773effa2
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Roger, avocat de Mme Duriez née Batard, de Me Choucroy, avocat
613720fbcd580146773f000d
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de M.