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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
6631373e19f939ca6242e443
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #B0242 et par Me Bernard RINEAU, avocat plaidant au barreau de NANTES JUGE : Madame Sophie CHODRON
Source officielleJEX cab 2
6696410df5112d8edd05769a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
domicile au cabinet de son conseil représentée par Me Wissam MGHAZLI, avocat au barreau de PARIS - #E0824, substitué par Me Ezzine ANDOULSI, avocat au barreau de PARIS - C1736 JUGE : Madame Sophie CHODRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b8a1beca0c5f0008399113
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Déborah BOHEE, conseillère Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd95556add3743ecb66fee6
20 février 2020
20 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO , Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Présidente Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036944881626136e8442a32
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603710a537ea5bab19a5c46e
17 juin 2015
17 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616282377a007b88ee1566fb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf6b8b4dc27576e7b728
21 novembre 2012
21 novembre 2012
) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163122c615c943a65e043e5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Anne-Marie GABER, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095a
22 juin 2011
22 juin 2011
Paris, toque : R17 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616348f5543823d76b03178d
23 mars 2011
23 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 février 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61636a8d22908a2ec611e8ca
20 octobre 2010
20 octobre 2010
SELARL RACINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389aaa5395b851a399e0d
26 janvier 2011
26 janvier 2011
5] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2010, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91393
27 octobre 2010
27 octobre 2010
EGAVOCATS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725b0
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Alain GIRARDET, Président Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence BOURNAT ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d87f99a586c22d6d44ab
16 juin 2010
16 juin 2010
SELARL DORE CONSEIL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e9c72e03570bfc8b3f0e
10 mars 2010
10 mars 2010
avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf6
4 mars 2008
4 mars 2008
L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
26 mars 2008
L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e35c25a97f0381f536c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePage 18 sur 33