Christophe, - Y... Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...ès qualité de mandataire liquidateur de SED GRAND CAMP ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Philippe BONNET, Jean-Pascal POMIE & Eric LABORIE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement (F 04 / 01676) rendu le 24 avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Encadrement

Manuel B..., ès-qualités d'administrateur légal de son fils mineur Christophe, 15°) Mlle Véronique B..., demeurant tous trois ... à Ris-Orangis (Seine-St-Denis), 16°) la société Taxis Athis, dont

son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 février 2026 tenue par Claire Bohnert

Madame [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 15 mars 2024 à personne DÉBATS à l'audience publique du 02 février 2026 tenue par Claire Bohnert

représentée par Me Olivier Berne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Thibaud Dorchies, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

1956 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle Mauro, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller.

et a prononcé à la demande des parties civiles, contrairement aux réquisitions du ministère public seul appelant, la mise en accusation du mis en examen pour avoir volontairement donné la mort à Christophe

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

Christophe Z..., 2°/ à Mme H...

[Adresse 1] RCS NANCY: 880 748 397 Prise en la personne de son représentant légal : la SAS MENTOR, Présidente représentée à l'audience par son Président Monsieur [P] [T], assisté par Mes DEPREZ, BORNET

[Adresse 1] RCS NANCY : 892 330 721 Prise en la personne de son représentant légal : la SAS MENTOR, Présidente représentée à l'audience par son Président Monsieur [P] [H], assisté par Mes DEPREZ, BORNET

titre habituel la société, assisté de Me TELLECHEM ; et la SAS MENTOR, Présidente de la société API TECH SAS représentée à l'audience par son Président Monsieur Benoît MICHAUX, assisté par Mes DEPREZ, BORNET

APPELANTE Maître Marie-Agnès Y...es qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION AINES SERVICES ASSISTANCE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué

juridictionnelle Partielle numéro 991/2004 du 17/02/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) 2o) Société Civile Professionnelle de Notaires Dominique PERRIN, Jean-Philippe MADY et Christophe