Josette née Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Christophe, Z... Christian, Z... Valérie, Z...

été confronté avec ses accusateurs malgré ses demandes réitérées à cette fin, qu'il n'avait pu non plus obtenir l'audition de témoins à décharge tels que Stéphane Y..., Eddie X..., Faruggia et Jean-Christophe

et a prononcé à la demande des parties civiles, contrairement aux réquisitions du ministère public seul appelant, la mise en accusation du mis en examen pour avoir volontairement donné la mort à Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, pour administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente,

Christophe B..., directeur interrégional de la police judiciaire Antilles-Guyane lorsqu'il était entendu le 21 novembre 2007, déclarait : "dans cette affaire dont le mis en cause est M. E...

Laurence, épouse Z..., Christophe B... et Nicolas C... à payer une amende de 150 000 euros, et en ordonnant, d'autre part, la disjonction des poursuites en ce qui concerne Christophe B... et en renvoyant

B., père de l'accusé, Christophe A. B., si celui-ci se reconnaissait bien civilement responsable de son fils mineur Christophe A.

Christophe C... et M.

clairs et précis pour exclure l'arbitraire et permettre au prévenu de connaître exactement la nature et la cause de l'accusation portée contre lui ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christophe

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

Christophe Vast. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 4 mars 2005.

contre l'arrêt rendu le 28 juin 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société X..., nommé en remplacement du mandataire liquidateur Christophe

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende

Christophe X...; que, reprochant à M.

peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 1 500 euros et une interdiction des droits civiques et civils pendant cinq ans et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à Jean-Christophe

Eugène X..., preneur à bail de biens ruraux, a sollicité de la Société de chasse intercommunale de Mont (la société) la délivrance de cartes de chasse pour lui-même et pour son fils Christophe ; que la

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

Christophe, 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour provocation à commettre des atteintes

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Bruno, - Z...Christophe