CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
SARL SMIP SAVEURS ET TRADITIONSc/Monsieur Christophe X
6031f55eab72dd2deafa497e
30 mai 2018
Monsieur Christophe X... peut également prétendre à une indemnité de 1235,95 euros au titre du paiement de la mise à pied conservatoire en y ajoutant la somme de 123,60 euros à titre d'indemnité compensatrice
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Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93839
14 décembre 2016
C... par les motifs suivants : En l'état des pièces produites, il n'est rapporté aucune preuve de l'existence de liens étroits entre Christopher C... et Christiane X....
Chambre 1-3
6364bad5e405357f749ea766
20 octobre 2022
La Sarl Christophe Stramigioli a relevé appel de cette décision le 24 février 2022.
cr
édure suiviec/Christophe X
61372615cd58014677422d62
9 novembre 1999
formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Christophe
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644226
5 novembre 1975
ET POUR LE SIEUR CHRISTOPHE X..., DEVENU MAJEUR, ET REPRENANT L'INSTANCE DEMEURANT ...
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500273_20250520
20 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ordo
60793b3d9ba5988459c3c6c5
5 janvier 1994
par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 19 mars 1993 par Christophe
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
Philippe NL..., Bruno OJ..., Pascal OQ..., Daniel PW..., Christophe XB..., Michel YB..., Patrice YI..., Bruno DL..., Philippe GY..., Jean-Pierre HF..., Stéphane IH..., Laurent KD..., Gérald LT..., Gérard
6253cbbebd3db21cbdd8e248
20 juin 2011
Christophe X... ... Que M.
18° chambre 2ème section
67100407fac14a1f31d9b8a4
14 octobre 2024
[O] [I] Mme [W] [P] épouse [I] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Christophe OGER de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - #R0057 représenté par Maître Christophe OGER de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES -
6253cd29bd3db21cbdd92716
8 septembre 2015
C/ Me Christophe Y...
6253c962bd3db21cbdd8829a
6 avril 2006
DÉCATHLON FOIXC/Christophe X...
6253c986bd3db21cbdd88921
26 septembre 2006
. : CF /LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 26 Mai 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE X...
Opp. Taxes
6031f7d821fb7a3059f26c93
29 mai 2018
C/ Christophe X... Grosse délivrée le : à : - Me Michelle Z... - Monsieur Christophe X...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00269_20220927
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd27d10ddf1e90d1fc4db8
5 octobre 2018
La cour est saisie de l'appel interjeté le 27 décembre 2016 par Christophe X....
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455306.20230412
12 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
6253c914bd3db21cbdd872c0
14 septembre 2004
Nä 03/04416 AFFAIRE : Christophe X...
E DE REFERE 17 Décembre 2013 Christophe X... GAEC DE c/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN
6253ccb2bd3db21cbdd90fb0
17 décembre 2013
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que, nonobstant un protocole de règlement amiable en date du 10 octobre 2012, en partie respecté, le GAEC de ... et Christophe
6253c9e2bd3db21cbdd89723
12 septembre 2007
Jean Christophe X... a interjeté appel de cette décision le 28 avril 2006.