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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212628
20 avril 2005
20 avril 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de nonrecevoir opposée par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : Considérant qu'en
Source officielleChambre 2
DTA_2101165_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La modification projetée, qui a pour objet de supprimer la toiture d'une tour afin de la remplacer par une terrasse crénelée et garnie de meurtrières à l'image des tours fortifiées de l'époque médiévale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01347_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un arrêté du 6 octobre 2016, le maire de la commune de Fontaine-le-Comte a accordé à la société Color un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments artisanaux destinés à la location
Source officielleChambre Commerciale
62760c81593736057d78a9ca
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 20/03707 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT5F C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100991
25 septembre 2013
25 septembre 2013
nue-propriété d'une maison d'habitation sis à Maisons-Alfort ; que la donatrice est décédée le 28 juillet 2006, laissant pour lui succéder ses enfants, Jean-François, Patrice, Henri-Xavier, Serge-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035db4f82f7d241d8edec59
11 février 2016
11 février 2016
et ensuite BNP PARIBAS FORTIS.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le maire de Salles-Argelès a délivré à la société civile immobilière Laurences un permis de construire en vue d'un changement de destination d'une grange foraine
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fd1342439575e2f7e208
11 avril 2024
11 avril 2024
Adresse 1] comparant en personne Madame [N] [V] [D] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher
Source officiellePremier président
653ca5fc83c9498318209c39
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Adresse 1] APPELANT Comparant ET : Maître [Z] [O], demeurant [Adresse 2] INTIMÉE Comparante L'affaire a été plaidée à l'audience du 21 septembre 2023 devant Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5b
10 avril 2008
10 avril 2008
La contribution fixée à 120 € par enfant pour les trois enfants sera portée à 150 € à compter du 1o septembre 2007, pour tenir compte du fait que depuis cette date Christopher n'est plus à charge, et que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100188
17 février 2010
17 février 2010
fausseté du témoignage de l'un d'eux (Z...) ont été contredites par l'intéressé (auquel une sommation interpellative avait été faite dans ce but) et par son épouse ; que toutefois, le comportement de Christophe
Source officiellecr
61372697cd58014677426d91
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 10 juin 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christophe Y... des chefs d'atteintes sexuelles
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93734
24 novembre 2016
24 novembre 2016
GL/ JA Christophe X...
Source officielleService des référés
65aacc8c0c777d3ec8eb6461
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 35] à [Localité 75], représenté par son Syndic CONSEIL COPRO C/O son Syndic CONSEILS COPRO [Adresse 59] [Localité 50] représenté par Maître Chloé HUSSON-FORTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777c
11 février 2005
11 février 2005
FOLTYN-NIDECKER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par G. DARDE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.
Source officiellePCP JCP fond
68e409cc681ed727f2a446b4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Leopold LEMIALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223b
2 avril 2015
2 avril 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Jean-Christophe Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe4
20 mai 2008
20 mai 2008
né le 16 Décembre 1939 à GOLF JUAN (06350) ... 06220 VALLAURIS représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP STIFANI- FENOUD, avocats au barreau de GRASSE
Source officiellePage 18 sur 48