Des courriers en réponse au moyen d'ordre public, présentés pour la société La Haute Couture du vin by Jean Guyon, ont été enregistrés les 1er et 21 juin 2023 et ont été communiqués aux autres parties.

DES CAPUCINES-75001 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

G..., demeurant ..., agissant tant personnellement qu'ès qualités de la personne et des biens de ses enfants mineurs : - Christophe et Magali G..., 5 / Mme Chantal Y..., épouse E...

Christophe G..., demeurant : 70160 La Villedieu-en-Fontenette, 4°/ M. Arsène A..., demeurant ..., 5°/ M. Bernard Z..., demeurant : 70360 Traves, 6°/ M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la commune d'Etampes et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 542 097 902 ayant son siège au 1 Bd HAUSSMANN-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER

Christophe, - La société TRANSBOURSE, anciennement dénommée société COFIBOURSE, devenue société KBC SECURITIES FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005470 Par exploit d'huissier en date du 31/03/2026, l'URSSAF

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque B 192 INTIMES Monsieur Lionel Y... ... 78520 LIMAY représenté par Me Luc COUTURIER

Christophe X..., demeurant ... (PyrénéesAtlantiques), 4°) de Mme Mireille Z..., demeurant ...

C..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie automobile, les conclusions de M.

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

SECOND MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné in solidum la société CHAMPEAU-CASANAVE et la société MAAF ASSURANCES à payer à Monsieur Christophe X... la somme

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. X Q, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre, Mme AC J, M. AE K, Mme B AF, M. M O, M.

rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, de la société civile professionnelle COUTARD