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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364526
14 juin 2010
14 juin 2010
A a alors saisi le maire de la commune de Baden d'un recours gracieux contre cette décision ; que devant le silence gardé par le maire sur ce recours, M.
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bb3
8 avril 1992
8 avril 1992
Christian ZM..., demeurant ... (Nord), 25°) M. Luc ZG..., demeurant ... (Nord), 26°) M. Paul A..., demeurant ... (Nord), 27°) M. Jean-Marc YF..., demeurant ... (Nord), 28°) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01366
8 juin 2011
8 juin 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889d0
14 novembre 2006
14 novembre 2006
01856 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugment CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COUTANCES du 18 Septembre 2001 APPELANTE : Madame Christine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, l'étude paysagère s'est attachée à définir de manière précise la saturation au sein de la commune de Rollot par six photomontages.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, l'étude paysagère s'est attachée à définir de manière précise la saturation au sein de la commune de Rollot par six photomontages.
Source officielleETRANGERS
689ace4859da8ae4eb0069b1
10 août 2025
10 août 2025
PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Christian
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01654
4 juillet 2012
4 juillet 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Madame Marie-Christine A... née X... 51 rue de Sillery 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Gérard CHEMLA, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Christian C... et Mme Joceline D... se portaient cautions solidaires des obligations découlant du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleciv1
61372133cd580146773f1d3b
9 mai 1990
9 mai 1990
Bruno F..., demeurant tous trois à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Route de Vauvenargues, Domaine de Heurtebise, 4°) Mme Marie-Christine F... épouse H..., demeurant à Paris (16e), ..., 5°) la SCI
Source officiellesoc
6137236bcd5801467740989a
31 mai 2000
31 mai 2000
gestion du patrimoine-, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Christine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553
17 mai 2017
17 mai 2017
Vu le pourvoi formé par l'association Adapei 30, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Christine
Source officielleChambre Prud'homale
64a8feff03029105dbedbfb2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 9] [Localité 1] représentées par Maître RUBINEL, avocat postulant substituant Maître Maître Benjamin LAFON, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201599
14 décembre 2017
14 décembre 2017
X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
né le 06 Août 1959 à NIMES (30000) ... 30190 LA CALMETTE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Maire-Claire SAUVINET, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01576
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X.... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0d2eb797effb070292
12 mai 2022
12 mai 2022
par le directeur régional en exercice, agissant par M. le directeur régional des douanes de Lille ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura Mahieu, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711faf37603bf88a1884b29
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[W] a fait état d'un certain nombre de soupçons et d'accusations portant sur la probité de plusieurs collègues et sur les pratiques associatives en matière de gestion ; - M.
Source officiellePage 18 sur 71