28/ 11/ 09 né le 05 Octobre 1984 à Bastia (20200) ... 20250 CORTE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Christiane

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Madame Mariam ELGARNI-BESSA, greffière présente lors du prononcé.

Gilbert A..., Mme Christine A... (les consorts X...

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par

Z... et Thierry X... le 2 janvier 2001 donnant tout pouvoir à Thierry X... pour agir et signer au nom de Christian Z..., ledit pouvoir étant établi sur un document à en-tête Haussman Multi Gestion portant

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Christian Z... et Mme Suzanne Z..., dès lors que cette cession n'affecte aucunement la personnalité juridique de la SA Bowling du Mâconnais qui est seule co-contractante de la SCI Les Marquises et reste

Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Serge PELLETIER

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Benoît PELLETIER

Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Benoît PELLETIER

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 248 et 249 du Code de procédure pénale, R.213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée de Christine

Jacqueline, - FERRE Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non

D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Christiane

[C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL CARS DELANNOY & FILS [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par la SELARL PELLETIER

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL CARS DELANNOY & FILS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SELARL PELLETIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller