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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
65b0b7788d0ccf000877e364
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU DOMAINE DE [Localité 11] AZUR Commune [Localité 11] Société [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Christian VALLAR
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
15 décembre 2011
2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00568 Jugement (No 07/ 05968) rendu le 07 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CG/ VV APPELANTE Madame Laetitia Nicole Anne Christine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200684
7 mai 2015
7 mai 2015
Christian MORENO, directeur travaux APC Etanch' (pièce n° 28 du dossier de l'appelant).
Source officielle1ère Chambre section B
635cc33e0d69e87f74e6bfdb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3689a8c0355000835f513
25 janvier 2024
25 janvier 2024
audit siège immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 062 802 459 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe Bayle, avocat au barreau de Paris, toque : B0728 assistée de Me Christine
Source officielle11e chambre
6034c0034dbd40ab1d427d06
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64f
26 septembre 2011
26 septembre 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christine
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1794754-1890154
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Turkey (no. 68234/01) The applicant, Fikret Başkaya, is a Turkish national who was born in 1940 and lives in Ankara.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0529REP001371088
29 mai 1991
29 mai 1991
As a result, every non-Christian citizen of this State has to suffer disadvantages and daily inconveniences.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f442e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Christiane GAYE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965247
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Fabrice LAFFON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [L] [Y] né le 27 Décembre 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christian
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f526e
10 novembre 2014
10 novembre 2014
NANTERRE Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 2] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Christiane ROBERTO substituant Maître
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE
695eb803cdc6046d478b186e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René MITIC Sonia Auditrices de justice : MIOSSEC Valentine HEDIDI [E] Le greffier lors des débats : ELGUER Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b89123db6632de3178c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officielleChambre 4-4
67ef71748d5c08d4a262e6d2
3 avril 2025
3 avril 2025
GROUPE SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Christian MARANDON Juges : M. Etienne ELIE * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Daniel et Christian D, la SARL Hervochon et l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 février 2018 par laquelle
Source officielle3ème chambre
63ca432d9066fd7c90fc28c2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
PARIS, toque : B0653 Assistés de Me Marie DUAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. 803 substituant Me Marie-Christine
Source officielleChambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Association LE RAYON DE SOLEIL DE [Localité 4] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Philippe-bernard FLAMANT, avocat au barreau de NICE - Me Christine
Source officiellePage 18 sur 20