(D. 39, 40) et du réquisitoire définitif (D. 47) dont l'ordonnance de non-lieu avait adopté les motifs, que les deux chèques d'un montant respectif de 360 000 francs avaient été remis lors de la cession

Julien X... que Mme Maryvonne X... avaient pouvoir pour établir des chèques au nom de la société", la cour d'appel qui se borne, s'agissant des trois chèques signés et libellés à son propre ordre par Mme

X... a émis sur son compte ouvert à la Caisse de Crédit mutuel (la banque) un chèque de 145 000 francs sans indication de bénéficiaire, qu'il a remis à M.

[N] et [M] en qualité de membres titulaire et suppléant au CSEC, alors « que le comité social et économique central est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque

[S] a remis à l'encaissement un chèque sur son compte ouvert dans les livres de la société Banque Rhône-Alpes. 2.

enregistrées ; qu'il s'ensuit que la comptabilité des sociétés était manifestement irrégulière, faute d'enregistrement d'une partie des recettes ; qu'en revanche, l'utilisation de ces espèces et des chèques

X... du chef de détournement de trois chèques tout en constatant que ces chèques avaient été encaissés par sa femme en son absence, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ;

des Etablissements Robert Tabarie (la société Tabarie), qui avait un compte à l'agence de Perpignan de la Société générale, a remis à celle-ci, pour recouvrement, les 1er, 13 et 25 mars 2002, quatre chèques

Maurice X... d'avoir, alors qu'il était gérant de la SARL, détourné au profit de cette dernière divers chèques dont il était bénéficiaire, M.

X... a, reconventionnellement, réclamé des dommages-intérêts au CIC, auquel il reprochait, notamment, d'avoir rejeté, les 27 et 28 mai 1986, pour un motif erroné, des chèques tirés par la société Botte

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1999), que le GIE Uni Europe, aux droits de qui se trouve aujourd'hui le GIE Axa Courtage, bénéficiaire de deux chèques

" en utilisant une griffe reproduisant sa signature ; qu'il est décédé le 29 décembre 1994 et que, le 25 décembre précédent, deux "chèques" de 70 000 francs chacun, ont été tirés sur ce compte au moyen

[P], avait endossé et encaissé sur son compte personnel des chèques, libellés à l'ordre de « MMS Environnement M.

"aux motifs qu'en application du protocole d'accord signé le 30 septembre 1994 entre les parties, la Banque HERVET a, conformément aux demandes successives de la SARL SAGIM, transmis à celle-ci 6 chèques

bancaires représentant la somme globale de 390 000 francs, et, séparément, le 1er août 1991, un premier chèque de 275 000 francs, le 12 août, un second chèque de 75 000 francs, et, le 10 septembre, un

émis par M. et Mme [J] afin de l'encaisser sur un compte bancaire ouvert à son nom, ces derniers ont assigné Mme [W] [Z] en restitution du montant de leur chèque ; Attendu que Mme [W] [Z] fait

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable des délits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie ; "aux motifs que "les trois chèques

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de falsification de chèque