Article 3 : L'Etat versera à Me Chaumette, avocat de M.

Article 2 : L’Etat versera à Me Chaumette, avocat de M.

Barès, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette pour M.

AUX DÉMÉNAGEURS DE NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Lola CHUNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [V] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par

/ SELARL FIDES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet

liquidateur, le juge-commissaire a, le 7 juillet suivant, autorisé la cession du contrat de crédit-bail immobilier, pour le prix de deux euros, à la société Sipinco ; que la société Ateliers de la chaînette

BATI REIZH C/ Caisse CCM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me FORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REZGUI et Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02738 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFP N° MINUTE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine Barberot, conseillère chargée du rapport et Mme Monique Chaulet

Mme Chounet, première conseillère, a lu son rapport au cours de l’audience publique. Une note en délibéré, présentée par M. A..., a été enregistrée le 23 février 2026.

Mme Chounet, première conseillère, a lu son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Le rapport de Mme Chounet, première conseillère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Le rapport de Mme Chounet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La rapporteure, M.-N.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - les conclusions de M.

Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. La rapporteure, M.-N.

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Chaumette, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaumette, avocat de M.

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Chaumette, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Cantié, président-rapporteur, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.