D... avait abandonné à l'EARL de la Chapelle et à son coassocié, M.

importe de prévenir le renouvellement de tels faits et de garantir la représentation en justice de l'intéressé ; qu'eu égard à la gravité de la peine encourue il est à craindre que Lambourdière ne cherche

constaté que Walter X... s'était rendu coupable de plusieurs infractions financières, dans son propre intérêt, au préjudice d'une société dont il était le dirigeant et de ses créanciers, et qu'il avait cherché

motifs que les faits reprochés et sanctionnés par la cour d'assises sont particulièrement graves ; qu'il y a lieu de craindre qu'eu égard à la peine prononcée et à celle éventuellement encourue, il cherche

..., présente à l'audience du conseil de prud'hommes, avait, au cours des débats, reconnu "avoir déplacé de son emplacement le "blister" dans le rayon vers le vestiaire, mais pas dans "l'esprit que cherche

d'exploitant forestier-scieur, le paiement, pour la période du 1er avril au 31 décembre 1980, de cotisations d'assurance maladie sur les revenus tirés de son activité accessoire d'éleveur et entraîneur de chevaux

: Attendu que la salariée fait encore grief au jugement d'avoir commis un excès de pouvoir en interprétant les faits de manière surprenante, et d'avoir retenu que la salariée n'était plus venue chercher

A... dont les blessures étaient constituées d'un traumatisme crânien et d'une plaie au front et au cuir chevelu avait commis, d'une part, un excès de vitesse et, d'autre part, avait omis d'attacher sa

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse la cour d'appel retient que le salarié fait grief à son adversaire de ne pas avoir véritablement cherché à le reclasser au sein de l'Association avant de

: Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société La Grange de la Chevallerie

société anonyme Paray Céramiques, dont le siège est quai de l'Industrie à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 juin 1994 par le tribunal d'instance de Charolles

"Les Mairins Berdris", La Chapelle Montligeon à Bagnoles de l'Orne (Orne), agissant en la personne de son représentant légal M.

X... un fonds de commerce de parfumerie à Lisieux sous la condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient

X... soutenait ne pas être redevable de la cotisation de solidarité puisqu'il ne retirait aucun revenu du terrain litigieux, lequel était inculte et servait uniquement de pâturage à 5 chevaux ; qu'en considérant

de parts, un trotteur à vocation d'étalon ; qu'un arrêt irrévocable du 3 octobre 1995 a prononcé la résolution des cessions de parts et ordonné le remboursement du prix et des frais d'entretien du cheval

La CRAMA Rhône-Alpes a assigné, à fin de garantie de ses condamnations, la société MAAF assurances, assureur de responsabilité civile du propriétaire des chevaux.

[D] coupable de soustraction d'enfant, alors « que le délit de soustraction d'enfant par ascendant implique que le parent prévenu soit venu chercher l'enfant là où il se trouvait pour l'emmener avec lui

Charles X..., personne physique, avait été régulièrement remis à M.