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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 26 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Santiago du Chili
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c8
25 juin 2013
25 juin 2013
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cc
25 juin 2013
25 juin 2013
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellechambre 01
69bf5fb6cdc6046d47812965
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415994_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... épouse C..., représentés par Me Chelli, demandent au tribunal de condamner l’État à leur payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de leur absence de relogement, assortie
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007674836
26 mars 1980
26 mars 1980
UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L'EDIFICATION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION A CHELLES ; VU, DEUXIEMEMENT LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 NOVEMBRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051746186
27 février 2025
27 février 2025
Accord relatif aux astreintes et dérangements inopinés au sein d'ArcelorMittal Méditerranée site de Saint-Chély d'Apcher
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041889972
16 décembre 2019
16 décembre 2019
accord relatif aux contreparties des temps de relèves, habillages/déshabillages d'ArcelorMittal Méditerranée - site de Saint-Chély d'Apcher
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047507907
13 février 2023
13 février 2023
Accord relatif aux contreparties des temps des relèves, habillages/déshabillages d’ArcelorMittal méditerranée Site de Saint-Chély d’Apcher
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208063
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Avenant n°1 A L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET DERANGEMENTS INOPINES AU SEIN D’ARCELORMITTAL MEDITERRANEE SITE DE SAINT-CHELY D’APCHER
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000036192783
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Décision 2017-5101 AN - 08 décembre 2017 - A.N., Loiret (3ème circ.), Mme Jihan CHELLY - Rejet
Source officielle4ème chambre
DTA_2202296_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404381_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - les observations de Me Cohen, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046152870
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Protocole d'accord pré-électoral des élections des membres du Comité Social et Economique du site de Saint-Chély d'Apcher d'ArcelorMittal Méditerranée du 18 au 19 octobre 2022
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:56
27 janvier 2005
27 janvier 2005
#Europe Chemi-Con (Deutschland) GmbH gegen Rat der Europäischen Union.
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740db5f
29 janvier 2002
29 janvier 2002
d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Autocasse, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., le Bois Fleuri, 77410 Claye-Souilly, 2 / de Mme Cheli
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404544_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, représenté par Me Chelbi demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515489_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) a refusé d’affecter leur fille au collège André Chénier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304251_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220624_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle l'ambassadeur de France au Chili a rejeté sa demande d'attribution d'un secours occasionnel de solidarité due à l'épidémie
Source officiellePage 18 sur 309